collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la ville de nimes

nîmes Métropole

la consultation a pour objet de confier à un (ou des) prestataire(s), la réalisation de prestations de collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables ainsi que la collecte, le réemploi, le tri et le transport des encombrants sur le territoire de la ville de Nîmes. Les tonnages estimatifs correspondant à ces différentes collectes figurent en annexe du CCTP. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché comporte 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680627
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

l'Estimation du présent lot est de 68 500 000 euros HT (ensemble du marché y compris montant maximum fixé pour les prestations ponctuelles)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des recyclables (emballages-papiers, cartons, verre)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est composé d'une tranche ferme, avec des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles, et de deux tranches optionnelles (prestations récurrentes). La tranche ferme comprend des prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et de collecte sélective et des prestations ponctuelles. Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros (H.T.). La tranche optionnelle 1 porte sur la collecte hebdomadaire additionnelle des OMR sur certains secteurs (prestations récurrentes). La tranche optionnelle 2 porte sur la collecte hebdomadaire additionnelle des EMR sur certains secteurs (prestations récurrentes).Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 30 juin 2029 inclus. Dans le cadre de la tranche ferme, le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 19 juin 2023, pour une durée d'exécution de 6 ans et 12 jours avec une date de fin au 30 juin 2029 inclus. Durée des tranches optionnelles 1 et 2 : 3 mois reconductibles. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées

Valeur estimée hors TVA: 68 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application des clauses de réexamen prévues au Ccap.Le marché comporte des tranches telles que définies dans la description ci-dessus du lot 1

Informations complémentaires:

l'Estimation du présent lot est de 68 500 000 euros HT (ensemble du marché y compris montant maximum fixé pour les prestations ponctuelles)

Intitulé du lot: collecte, tri et transport des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 n'est pas découpé en tranches.Il comporte des prestations récurrentes de collecte, orientation vers le réemploi, tri et transport des encombrants et des prestations ponctuelles. Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.). Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 30 juin 2029 inclus. Le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 19 juin 2023, pour une durée d'exécution de 6 ans et 12 jours avec une date de fin au 30 juin 2029 inclus. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées

Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

l'Estimation du présent lot est de 6 700 000 euros HT (ensemble du marché y compris montant maximum fixé pour les prestations ponctuelles)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le périmètre du marché concerne l'intégralité du territoire de la Ville de Nîmes, y compris les écarts, mas et quelques voies en dehors des limites administratives de la commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin de vérifier sa situation juridique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité. Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. A ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration. Pour les entreprises basées hors du territoire français : Autorisation en cours de validité, délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R541-60 du Code de l'environnement et des autres articles concernés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: se reporter à la section Vi.3 du présent avis de marché
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: se reporter à la section Vi.3 du présent avis de marché
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis relatif au prochain contrat sera publié fin 2028 pour un début de nouveau contrat au 1er juillet 2029

une visite facultative est prévue. Les modalités de visite sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de consultation.les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'Acheteur n'impose aucune variante.justification du dépassement de la durée de 4 ans : Le présent marché conclu essentiellement à prix global et forfaitaire comporte une partie résiduelle sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles et indissociables par leur nature aux prestations prévues dans la partie à prix global et forfaitaire. La durée de celui-ci a été déterminée au regard de l'amortissement des investissements dans le cadre du marché (véhicules de collecte, base d'exploitation, centre de regroupement) et d'autre part au regard de la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs prévus au cahier des charges (en termes de participation à la réduction des déchets, d'amélioration qualitative et quantitative du tri et de la valorisation des différents flux), qui nécessitent en effet une action de long terme avec des moyens récurrents.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-680627 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 097 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248316
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-680627
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modiée en application des clauses de réexamen prévues au…

… Ccap.Le marché comporte des tranches telles que définies dans la description ci-dessus du lot 1.Les tranches optionnelles pourront faire l'objet de reconductions

… CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: suez rv nimes
Adresse postale: 595 rue pierre berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: rue antoine becquerel zac de la coupe
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 65 085 139 EUR 💰
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 011 908 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 082-248316 (2023-04-21)

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