la consultation a pour objet de confier à un (ou des) prestataire(s), la réalisation de prestations de collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables ainsi que la collecte, le réemploi, le tri et le transport des encombrants sur le territoire de la ville de Nîmes. Les tonnages estimatifs correspondant à ces différentes collectes figurent en annexe du CCTP. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché comporte 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la ville de nimes”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de confier à un (ou des) prestataire(s), la réalisation de prestations de collecte et du transport des ordures ménagères...”
Brève description
la consultation a pour objet de confier à un (ou des) prestataire(s), la réalisation de prestations de collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables ainsi que la collecte, le réemploi, le tri et le transport des encombrants sur le territoire de la ville de Nîmes. Les tonnages estimatifs correspondant à ces différentes collectes figurent en annexe du CCTP. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché comporte 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 75 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des recyclables (emballages-papiers, cartons, verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le périmètre du marché concerne l'intégralité du territoire de la Ville de Nîmes, y compris les écarts, mas et quelques voies en dehors des limites...”
Site principal ou lieu d'exécution
le périmètre du marché concerne l'intégralité du territoire de la Ville de Nîmes, y compris les écarts, mas et quelques voies en dehors des limites administratives de la commune
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Description du marché:
“le lot 1 est composé d'une tranche ferme, avec des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles, et de deux tranches optionnelles (prestations...”
Description du marché
le lot 1 est composé d'une tranche ferme, avec des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles, et de deux tranches optionnelles (prestations récurrentes). La tranche ferme comprend des prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et de collecte sélective et des prestations ponctuelles. Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros (H.T.). La tranche optionnelle 1 porte sur la collecte hebdomadaire additionnelle des OMR sur certains secteurs (prestations récurrentes). La tranche optionnelle 2 porte sur la collecte hebdomadaire additionnelle des EMR sur certains secteurs (prestations récurrentes).Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 30 juin 2029 inclus. Dans le cadre de la tranche ferme, le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 19 juin 2023, pour une durée d'exécution de 6 ans et 12 jours avec une date de fin au 30 juin 2029 inclus. Durée des tranches optionnelles 1 et 2 : 3 mois reconductibles. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application des clauses de réexamen prévues au Ccap.Le marché comporte des tranches telles que définies dans la description ci-dessus du lot 1
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation du présent lot est de 68 500 000 euros HT (ensemble du marché y compris montant maximum fixé pour les prestations ponctuelles)”
le lot 2 n'est pas découpé en tranches.Il comporte des prestations récurrentes de collecte, orientation vers le réemploi, tri et transport des encombrants et des prestations ponctuelles. Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.). Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 30 juin 2029 inclus. Le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 19 juin 2023, pour une durée d'exécution de 6 ans et 12 jours avec une date de fin au 30 juin 2029 inclus. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application des clauses de réexamen prévues au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation du présent lot est de 6 700 000 euros HT (ensemble du marché y compris montant maximum fixé pour les prestations ponctuelles)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin de vérifier sa situation juridique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin de vérifier sa situation juridique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité. Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. A ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration. Pour les entreprises basées hors du territoire français : Autorisation en cours de validité, délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R541-60 du Code de l'environnement et des autres articles concernés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: se reporter à la section Vi.3 du présent avis de marché
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis relatif au prochain contrat sera publié fin 2028 pour un début de nouveau contrat au 1er juillet 2029” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite facultative est prévue. Les modalités de visite sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de consultation.les variantes à l'initiative des...”
une visite facultative est prévue. Les modalités de visite sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de consultation.les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'Acheteur n'impose aucune variante.justification du dépassement de la durée de 4 ans : Le présent marché conclu essentiellement à prix global et forfaitaire comporte une partie résiduelle sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles et indissociables par leur nature aux prestations prévues dans la partie à prix global et forfaitaire. La durée de celui-ci a été déterminée au regard de l'amortissement des investissements dans le cadre du marché (véhicules de collecte, base d'exploitation, centre de regroupement) et d'autre part au regard de la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs prévus au cahier des charges (en termes de participation à la réduction des déchets, d'amélioration qualitative et quantitative du tri et de la valorisation des différents flux), qui nécessitent en effet une action de long terme avec des moyens récurrents.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 236-680627 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 097 047 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modiée en application des clauses de réexamen prévues au Ccap.Le marché comporte des tranches telles que définies dans la description ci-dessus du lot 1.Les tranches optionnelles pourront faire l'objet de reconductions
Afficher plus
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modiée en application des clauses de réexamen prévues au CCAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des recyclables (emballages-papiers, cartons, verre)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nimes
Adresse postale: 595 rue pierre berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: rue antoine becquerel zac de la coupe
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 085 139 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - collecte, tri et traitement des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 011 908 💰
Source: OJS 2023/S 082-248316 (2023-04-21)