collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la ville de nimes

nîmes Métropole

la consultation a pour objet de confier à un (ou des) prestataire(s), la réalisation de prestations de collecte et du transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables ainsi que la collecte, le réemploi, le tri et le transport des encombrants sur le territoire de la ville de Nîmes. Les tonnages estimatifs correspondant à ces différentes collectes figurent en annexe du CCTP. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché comporte 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2023-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 434035700 📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la ville de nimes”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de confier à un (ou des) prestataire(s), la réalisation de prestations de collecte et du transport des ordures ménagères...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des recyclables (emballages-papiers, cartons, verre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le périmètre du marché concerne l'intégralité du territoire de la Ville de Nîmes, y compris les écarts, mas et quelques voies en dehors des limites...”    Afficher plus
Description du marché:
“le lot 1 est composé d'une tranche ferme, avec des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles, et de deux tranches optionnelles (prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation du présent lot est de 68 500 000 euros HT (ensemble du marché y compris montant maximum fixé pour les prestations ponctuelles)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, tri et transport des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Description du marché:
“le lot 2 n'est pas découpé en tranches.Il comporte des prestations récurrentes de collecte, orientation vers le réemploi, tri et transport des encombrants...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation du présent lot est de 6 700 000 euros HT (ensemble du marché y compris montant maximum fixé pour les prestations ponctuelles)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin de vérifier sa situation juridique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: se reporter à la section Vi.3 du présent avis de marché
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis relatif au prochain contrat sera publié fin 2028 pour un début de nouveau contrat au 1er juillet 2029”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“une visite facultative est prévue. Les modalités de visite sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de consultation.les variantes à l'initiative des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 236-680627 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 097 047 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680627

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 230016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des recyclables (emballages-papiers, cartons, verre)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nimes
Adresse postale: 595 rue pierre berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: rue antoine becquerel zac de la coupe
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 085 139 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 230017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - collecte, tri et traitement des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 011 908 💰
Source: OJS 2023/S 082-248316 (2023-04-21)