collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

cté de Communes Haute Sarthe Mancelles

les marchés sont décomposés en 3 lots définis comme suit :Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,lot 2 : Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire,lot 3 : Collecte et transport du verre en apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec France

Qui ?

• cté de Communes Haute Sarthe Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22fs-0046-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270351
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les marchés comportent les prestations supplémentaires (article R.2151-8 du Code de la commande publique) suivantes :Lot 1 :Habillage des bennes avec le logo de la CchsamLots 2 et 3 : Lasurage des colonnes d'apport volontaireles candidats aux lots concernés par les PSE ont l'obligation de répondre aux PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre.Les candidats présentent la PSE dans leur mémoire technique.Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits dans le présent article.Numérodescriptionnotect : Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 45 pointsct1 : Organisation technique de la collecte : 15 pointsct2 : Organisation des moyens humains & techniques : 15 pointsct3 : Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Collectivité : 10 pointsct4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité : 5 pointscp : Critère 2 : Valeur économique de l'offre : 50 pointscdd : Critère 3 : Valeur environnementale : 5 pointspar dérogation à l'article R2151-8 1 a) du Code de la commande publique, les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.Elles concernent les scénarios suivants :La solution de base correspond au scénario no1, à savoir :- collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR en sacs) en porte à porte 1 fois par semaine,- collecte et transport du verre et des recyclables en Point d'apport Volontaire (Pav), vidage des containers selon les besoins.Variante no1 :La variante no1 correspond au scénario no2, à savoir :- collecte des OMR (sacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours et collecte et transport des recyclables (sacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours,- collecte et transport du verre en PAV, vidage des containers selon les besoins.Variante no2 :La variante no2 correspond au scénario no3, à savoir :- collecte des OMR (sacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours et collecte et transport des recyclables (bacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours,- collecte et transport du verre en PAV, vidage des containers selon les besoins.Les candidats ont l'obligation de répondre à la fois à la solution de base et aux deux variantes, sous peine d'irrégularité de leur offre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :Clause d'adaptation telle que définie à l'article 13.2 du Ccap

Intitulé du lot: collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Intitulé du lot: collecte et transport du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et transport du verre en apport volontaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Justificatifs candidature :- un extrait Kbis de moins de 3 mois,- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).Et- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois,- les références et les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat,- une attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 098-270351 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6186185.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553788
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270351
Numéro JO-S: 195

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3548973.39 EUR 💰
2059491.51 EUR 💰
542253.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 195-553788 (2022-10-05)

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