collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

cté de Communes Haute Sarthe Mancelles

les marchés sont décomposés en 3 lots définis comme suit :Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,lot 2 : Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire,lot 3 : Collecte et transport du verre en apport volontaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2022-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Code postal: 72130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243343459 📞
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles 22fs-0046-I”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“les marchés sont décomposés en 3 lots définis comme suit :Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,lot 2 : Collecte et transport...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :Clause d'adaptation telle que...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte et transport du verre en apport volontaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-270351 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6186185.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022024fj
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3548973.39 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022025fj
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2059491.51 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022026fj
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et transport du verre en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542253.63 💰
Source: OJS 2022/S 195-553788 (2022-10-05)