les marchés sont décomposés en 3 lots définis comme suit :Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,lot 2 : Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire,lot 3 : Collecte et transport du verre en apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
22fs-0046-I”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“les marchés sont décomposés en 3 lots définis comme suit :Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,lot 2 : Collecte et transport...”
Brève description
les marchés sont décomposés en 3 lots définis comme suit :Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,lot 2 : Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire,lot 3 : Collecte et transport du verre en apport volontaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :Clause d'adaptation telle que...”
Description des options
les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :Clause d'adaptation telle que définie à l'article 13.2 du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte et transport du verre en apport volontaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Justificatifs candidature :- un extrait Kbis de moins de 3 mois,- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).Et- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois,- les références et les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat,- une attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les marchés comportent les prestations supplémentaires (article R.2151-8 du Code de la commande publique) suivantes :Lot 1 :Habillage des bennes avec le logo de la CchsamLots 2 et 3 : Lasurage des colonnes d'apport volontaireles candidats aux lots concernés par les PSE ont l'obligation de répondre aux PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre.Les candidats présentent la PSE dans leur mémoire technique.Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits dans le présent article.Numérodescriptionnotect : Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 45 pointsct1 : Organisation technique de la collecte : 15 pointsct2 : Organisation des moyens humains & techniques : 15 pointsct3 : Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Collectivité : 10 pointsct4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité : 5 pointscp : Critère 2 : Valeur économique de l'offre : 50 pointscdd : Critère 3 : Valeur environnementale : 5 pointspar dérogation à l'article R2151-8 1 a) du Code de la commande publique, les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.Elles concernent les scénarios suivants :La solution de base correspond au scénario no1, à savoir :- collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR en sacs) en porte à porte 1 fois par semaine,- collecte et transport du verre et des recyclables en Point d'apport Volontaire (Pav), vidage des containers selon les besoins.Variante no1 :La variante no1 correspond au scénario no2, à savoir :- collecte des OMR (sacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours et collecte et transport des recyclables (sacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours,- collecte et transport du verre en PAV, vidage des containers selon les besoins.Variante no2 :La variante no2 correspond au scénario no3, à savoir :- collecte des OMR (sacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours et collecte et transport des recyclables (bacs) en porte à porte 1 fois tous les 15 jours,- collecte et transport du verre en PAV, vidage des containers selon les besoins.Les candidats ont l'obligation de répondre à la fois à la solution de base et aux deux variantes, sous peine d'irrégularité de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 098-270351 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6186185.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022024fj
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3548973.39 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022025fj
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2059491.51 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022026fj
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et transport du verre en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542253.63 💰
Source: OJS 2022/S 195-553788 (2022-10-05)