collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération GD Sénonais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Communauté d'agglomération GD Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: A03-22
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 bd du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=642996&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399182
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des OMR, des recyclables hors verre et des cartons des professionnels sur le territoire de la CAGS
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des OMR, des recyclables hors verre et des cartons des professionnels sur le territoire de la CAGS

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit par voie tacite une (1) fois pour une période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 3 ans

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics, en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, une modification de voie de convention, d'avenant, ... Ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant : par exemple, en cas de crise sanitaire, de situation européenne/internationale instable ayant un impact sur le marché

Intitulé du lot: collecte en apport volontaire du verre sur le territoire de la CAGS
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte en apport volontaire du verre sur le territoire de la CAGS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique en incluant une clause sociale d'insertion dont l'exécution est obligatoire tant pour le lot no 1 que pour le lot no 2. Ainsi, le prestataire retenu pour chaque lot doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux conventions collectives en vigueur dans l'activité du déchet (notamment l'annexe V de la CCNAD le cas échéant), le Titulaire doit respecter ses obligations en matière de reprise du personnel permanent employé par le prestataire actuel, dans des conditions de rémunération globale (salaire + primes + indemnités) a minima identiques à celles actuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024 en cas de non reconduction ou 2025 en cas de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2022/S 140-399182 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6578685.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730288
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399182
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2023.Il pourra être reconduit par voie tacite une fois pour une période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.les montants de marché indiqués dans le présent avis correspondent à la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.coved.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 244 041 EUR 💰
Commune postale: Pa
Valeur totale du marché: 334644.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 250-730288 (2022-12-23)

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