Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
A03-22”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des OMR, des recyclables hors verre et des cartons des professionnels sur le territoire de la CAGS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“collecte des OMR, des recyclables hors verre et des cartons des professionnels sur le territoire de la CAGS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit par voie tacite une (1) fois pour une période de...”
Description des renouvellements
le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit par voie tacite une (1) fois pour une période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics, en cas de sujétions techniques imprévues ne...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics, en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, une modification de voie de convention, d'avenant, ... Ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant : par exemple, en cas de crise sanitaire, de situation européenne/internationale instable ayant un impact sur le marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire du verre sur le territoire de la CAGS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché: collecte en apport volontaire du verre sur le territoire de la CAGS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du...”
Conditions d'exécution du contrat
afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique en incluant une clause sociale d'insertion dont l'exécution est obligatoire tant pour le lot no 1 que pour le lot no 2. Ainsi, le prestataire retenu pour chaque lot doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux conventions collectives en vigueur dans l'activité du déchet (notamment l'annexe V de la CCNAD le cas échéant), le Titulaire doit respecter ses obligations en matière de reprise du personnel permanent employé par le prestataire actuel, dans des conditions de rémunération globale (salaire + primes + indemnités) a minima identiques à celles actuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024 en cas de non reconduction ou 2025 en cas de reconduction
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 140-399182 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6578685.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A03-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des OMR, des recyclables hors verre et des carons des professionnels
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.coved.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 244 041 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en apport volontaire du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Pa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334644.75 💰
“le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2023.Il pourra être reconduit par voie tacite une fois pour une période de reconduction...”
le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2023.Il pourra être reconduit par voie tacite une fois pour une période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.les montants de marché indiqués dans le présent avis correspondent à la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 250-730288 (2022-12-23)