collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cc2t en porte-à-porte (Pàp) et en points d'apport volontaire (Pav) - mARCHÉ 2022_aoo_02
CC Terres Touloises
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de la Cc2t en porte-à-porte (Pàp) et en points d'apport volontaire (Pav)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-25 | Avis de marché |
| 2022-08-12 | Informations complémentaires |
| 2022-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022_AOO_02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413917
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources - Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.emarchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-413917 (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022_AOO_02
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de la Cc2t en porte-à-porte (Pàp) et en points d'apport volontaire (Pav)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413917
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.* Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme:
https://terrestouloises.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne : * la collecte en porte-à-porte (Pàp) des ordures ménagères résiduelles (Omr) avec système informatique embarqué (bacs pucés) et transmission des données vers le logiciel de suivi des données incitatives, * la collecte en porte-à-porte des emballages plastiques - métaux - briques alimentaires (Epmba), * a collecte en conteneurs d'apport volontaire (Pav) des Omr, * la collecte en conteneurs d'apport volontaire des Epmba, * la collecte en conteneurs d'apport volontaire des papiers-cartonnettes-cartons, * la collecte en conteneurs d'apport volontaire du verre, * le transport et le déchargement sur le centre de transfert ou directement sur le site de traitement, * le déplacement de conteneurs aériens d'apport volontaire : retrait de conteneurs (cassés, vandalisés), le redéploiement, l'échange et l'installation de conteneurs (renforcement de PAV, création de nouveaux Pav...) et sera réalisé selon des zonages précisés ultérieurement
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les professionnels soumissionnaires doivent détenir l'autorisation de transport des déchets non dangereux par route et habilitation de transport des chauffeurs
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations de cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources - Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.emarchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.* Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme:
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-413917 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451064
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-413917
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2022/S 157-451064 (2022-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451064
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-413917
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2022/S 157-451064 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 402 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604145
Numéro JO-S: 210
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: zone de l'espace Européen de l'entreprise - 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: mineris sas
Adresse postale: 37 rue Paul Sain - cS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 9 402 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 210-604145 (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 402 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604145
Numéro JO-S: 210
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: zone de l'espace Européen de l'entreprise - 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: mineris sas
Adresse postale: 37 rue Paul Sain - cS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 9 402 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 210-604145 (2022-10-27)
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