collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cc2t en porte-à-porte (Pàp) et en points d'apport volontaire (Pav) - mARCHÉ 2022_aoo_02

CC Terres Touloises

la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de la Cc2t en porte-à-porte (Pàp) et en points d'apport volontaire (Pav)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2022-08-12 Informations complémentaires
2022-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES
Commune postale: Toul Cédex
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Ressources - Service Commande Publique
Téléphone: +33 383649044 📞
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://terrestouloises.emarchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cc2t en porte-à-porte (Pàp) et en points d'apport volontaire (Pav) - mARCHÉ...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de la Cc2t en porte-à-porte (Pàp) et en points...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Description du marché:
“le présent marché concerne : * la collecte en porte-à-porte (Pàp) des ordures ménagères résiduelles (Omr) avec système informatique embarqué (bacs pucés) et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les professionnels soumissionnaires doivent détenir l'autorisation de transport des déchets non dangereux par route et habilitation de transport des chauffeurs”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations de cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 145-413917 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cc2t en porte-à-porte (Pàp) et en points d'apport volontaire (Pav) - mARCHÉ 2022_aoo_02”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-413917

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: l'Offre doit être valable jusqu'au : 05 Janvier 2023
Nouvelle valeur
Texte: l'Offre doit être valable jusqu'au : 12 Janvier 2023
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 157-451064 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 402 948 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-413917

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: zone de l'espace Européen de l'entreprise - 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mineris sas
Adresse postale: 37 rue Paul Sain - cS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 402 948 💰
Source: OJS 2022/S 210-604145 (2022-10-27)