la présente consultation concerne les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés des points d'apport volontaire, des compacteurs et caissons présents sur les 21 communes du territoire du Siom.
Le marché est décomposé en 2 lots :
- lot no1 : La collecte, le transport, la pesée et le déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, d'emballages et papiers journaux-magazines et du verre du SIOM ;
- lot no2 : La mise à disposition, la rotation avec vidage, la pesée et le déchargement des caissons et compacteurs du territoire du Siom
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles en points D'Apport volontaire et caissons sur le territoire du siom de la vallee de chevreuse
22.004”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés des points d'apport volontaire, des compacteurs et caissons...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés des points d'apport volontaire, des compacteurs et caissons présents sur les 21 communes du territoire du Siom.
Le marché est décomposé en 2 lots :
- lot no1 : La collecte, le transport, la pesée et le déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, d'emballages et papiers journaux-magazines et du verre du SIOM ;
- lot no2 : La mise à disposition, la rotation avec vidage, la pesée et le déchargement des caissons et compacteurs du territoire du Siom
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, d'emballages et papiers...”
Titre
la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, d'emballages et papiers journaux-magazines et du verre du SIOM
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIOM (21 communes) tel que défini au CCTP
Description du marché:
“le marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, d'emballages...”
Description du marché
le marché a pour objet la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, d'emballages et papiers journaux-magazines et du verre du SIOM. Le lot no 1 est un accord-cadre à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Les prestations à prix unitaires sont majoritaires dans leur montant selon l'évaluation du SIOM. Elles sont sans minimum et avec un maximum de 3 200 000 euros HT sur toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performances de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu à compter de sa date de notification, y compris la phase préparatoire, jusqu'au 31 mars 2027. Conformément à l'article L 2125-1 du...”
Informations complémentaires
le lot no1 est conclu à compter de sa date de notification, y compris la phase préparatoire, jusqu'au 31 mars 2027. Conformément à l'article L 2125-1 du CCP, l'exécution des accords-cadres nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. La durée a été déterminée pour permettre d'amortir les bennes de collecte des points d'apport volontaire sur la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la mise à disposition, la rotation avec vidage, la pesée et le déchargement des caissons et compacteurs du territoire du SIOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché concerne la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs : mise à disposition de caissons...”
Description du marché
le marché concerne la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs : mise à disposition de caissons de 10 m3 à 30 m3 pour les gravats, encombrants, incinérables et déchets végétaux, de caissons compacteurs de 14 m3 ou 20 m3 pour les déchets de marchés forains des communes des Ulis et de Palaiseau, fourniture, entretien, maintenance et exploitation du matériel de collecte, châssis et bennes de collecte et de tous leurs accessoires, fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, traçabilité des prestations et transmission d'informations - la mise à disposition du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et du personnel technique - la mise à disposition des locaux nécessaires à l'exécution du service. Le lot no 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (prix unitaires uniquement), sans minimum, avec un maximum de 1 900 000 euros HT sur toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu à compter de sa date de notification, y compris la phase préparatoire, jusqu'au 31 mars 2027. Conformément à l'article L 2125-1 du...”
Informations complémentaires
le lot no2 est conclu à compter de sa date de notification, y compris la phase préparatoire, jusqu'au 31 mars 2027. Conformément à l'article L 2125-1 du CCP, l'exécution des accords-cadres nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. La durée a été déterminée pour permettre d'amortir les caissons, compacteur et bennes de collecte sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dûment complétée et signée
- formulaire Dc1 ou équivalent
- habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu ;
- si...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dûment complétée et signée
- formulaire Dc1 ou équivalent
- habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu ;
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements ;
- une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- une adresse électronique valide et régulièrement consultée
- les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le formulaire Dc2 dûment rempli et signé ou équivalent et en annexe :
* une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le formulaire Dc2 dûment rempli et signé ou équivalent et en annexe :
* une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
* des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- annexes au Dc2 à fournir par le candidat au titre de la capacité technique et professionnelle :
O une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
- annexes au Dc2 à fournir par le candidat au titre de la capacité technique et professionnelle :
O une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
O une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
O une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“conformément à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres nécessite des investissements amortissables sur une durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
conformément à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. En effet, la durée de chaque lot a été déterminée pour permettre au titulaire d'amortir les caissons et compacteurs mis à disposition et les bennes de collecte des points d'apport volontaire sur la durée de chacun des lots
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siom de la Vallée de Chevreuse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-adminstratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré contractuel prévu aux art. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux art. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'art R551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lesé et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-adminstratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-111847 (2022-02-25)
Informations complémentaires (2022-03-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 043-111847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 061-161563 (2022-03-23)