collecte des Déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Usses et Rhône (74)
Communauté de communes Usses et Rhône
la consultation concerne la collecte des Déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Usses et Rhône (74), soit 26 communes, et leur transport à l'usine d'incinération du Sidefage-Sivalor à Valserhône (01)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22fs-0051-V
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes usses et rhone
Adresse postale: 24 place de l'orme
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-ur.fr 📧
Téléphone: +33 450561530 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591123
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007085200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 207-591123 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22fs-0051-V
Brève description:
la consultation concerne la collecte des Déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Usses et Rhône (74), soit 26 communes, et leur transport à l'usine d'incinération du Sidefage-Sivalor à Valserhône (01)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes usses et rhone
Adresse postale: 24 place de l'orme
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-ur.fr 📧
Téléphone: +33 450561530 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591123
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public précédent (et ayant le même objet) et ce pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.A ce titre, des modifications ont été apportées dans le DCE présent dans cette nouvelle consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007085200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 207-591123 (2022-10-21)
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