ardenne metropole a actuellement la gestion de 9 déchèteries.La présente consultation a pour objet de définir les conditions financières et d'exécution des prestations de collecte, d'évacuation et de traitement des Déchets Ménagers Dangereux et Spéciaux (Dmd/Dms), ainsi que d'autres déchets particuliers réceptionnés sur les déchèteries communautaires ou dans tout autre site désigné par la Collectivité, dans le respect des conditions réglementaires en vigueur afférentes à ce type de déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des dechets dangereux et speciaux et autres dechets particuliers-
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“ardenne metropole a actuellement la gestion de 9 déchèteries.La présente consultation a pour objet de définir les conditions financières et d'exécution des...”
Brève description
ardenne metropole a actuellement la gestion de 9 déchèteries.La présente consultation a pour objet de définir les conditions financières et d'exécution des prestations de collecte, d'évacuation et de traitement des Déchets Ménagers Dangereux et Spéciaux (Dmd/Dms), ainsi que d'autres déchets particuliers réceptionnés sur les déchèteries communautaires ou dans tout autre site désigné par la Collectivité, dans le respect des conditions réglementaires en vigueur afférentes à ce type de déchets
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du Marché est fixée à 24 mois à compter de la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, Le Marché peut être reconduit 2 fois, pour une...”
Description des renouvellements
la durée du Marché est fixée à 24 mois à compter de la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, Le Marché peut être reconduit 2 fois, pour une durée de 12 mois, dans la limite de 48 mois.La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché