collecte des conteneurs d'apports volontaires, transport des matériaux collectés, traitement et expédition des matières premières secondaires (2 lots)

Colmar Agglomération

prestations de collecte des conteneurs d'apports volontaires, transport des matériaux collectés, traitement et expédition des matières premières secondaires (2 lots), sur le territoire de Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est constituée des communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Porte du Ried, Sainte-Croix-En-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim, et Zimmerbach

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995555 📞
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515527
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

variante : Une variante " Tri à la résine " pourra être proposée par les candidats, suivant les prescriptions de l'article 2.1.5 Variantes du Règlement de consultation. Le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Les exigences minimales devant être respectées par les candidats sont définies à l'article 12 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des conteneurs d'apports volontaires des déchets recyclables secs hors verre en multi-matériaux, tri, conditionnement et expédition des différentes catégories de matériaux recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des conteneurs d'apports volontaires de récupération des déchets recyclables secs hors verre en multi-matériaux, tri, conditionnement et expédition des différentes catégories de matériaux recyclables, issus de la collecte des conteneurs en apports volontaires de récupération des déchets recyclables secs hors verre

Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte des conteneurs d'apports volontaires du verre usagé, stockage et expédition des matériaux vers les filières de recyclage
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte des conteneurs de récupération du verre usagé disposés sur la voie publique. Stockage et transport du verre usagé collecté vers le centre de traitement repreneur désigné dans le cadre du contrat avec l'éco-organisme Eco-Emballages

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Colmar Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).

Une déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_888158.html 🌏
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-515527 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 839 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015484
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515527
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: schroll
Numéro d'enregistrement national: 32519337300017
Adresse postale: 26 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389415240 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 9 584 840 EUR 💰
Nom: société Alsacienne de Recyclage de déchets industriels - rECYCAL
Numéro d'enregistrement national: 30854924500055
Adresse postale: 14 allée du Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Téléphone: +33 389736310 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 254 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 15 décembre 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2023/S 007-015484 (2023-01-05)

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