prestations de collecte des conteneurs d'apports volontaires, transport des matériaux collectés, traitement et expédition des matières premières secondaires (2 lots), sur le territoire de Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est constituée des communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Porte du Ried, Sainte-Croix-En-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim, et Zimmerbach
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs d'apports volontaires, transport des matériaux collectés, traitement et expédition des matières premières secondaires (2 lots)”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte des conteneurs d'apports volontaires, transport des matériaux collectés, traitement et expédition des matières premières secondaires...”
Brève description
prestations de collecte des conteneurs d'apports volontaires, transport des matériaux collectés, traitement et expédition des matières premières secondaires (2 lots), sur le territoire de Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est constituée des communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Porte du Ried, Sainte-Croix-En-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim, et Zimmerbach
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs d'apports volontaires des déchets recyclables secs hors verre en multi-matériaux, tri, conditionnement et expédition des différentes...”
Titre
collecte des conteneurs d'apports volontaires des déchets recyclables secs hors verre en multi-matériaux, tri, conditionnement et expédition des différentes catégories de matériaux recyclables
collecte des conteneurs d'apports volontaires de récupération des déchets recyclables secs hors verre en multi-matériaux, tri, conditionnement et expédition des différentes catégories de matériaux recyclables, issus de la collecte des conteneurs en apports volontaires de récupération des déchets recyclables secs hors verre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 550 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variante : Une variante " Tri à la résine " pourra être proposée par les candidats, suivant les prescriptions de l'article 2.1.5 Variantes du Règlement de...”
Informations complémentaires
variante : Une variante " Tri à la résine " pourra être proposée par les candidats, suivant les prescriptions de l'article 2.1.5 Variantes du Règlement de consultation. Le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Les exigences minimales devant être respectées par les candidats sont définies à l'article 12 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs d'apports volontaires du verre usagé, stockage et expédition des matériaux vers les filières de recyclage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte des conteneurs de récupération du verre usagé disposés sur la voie publique. Stockage et transport du verre usagé collecté vers le centre de...”
Description du marché
collecte des conteneurs de récupération du verre usagé disposés sur la voie publique. Stockage et transport du verre usagé collecté vers le centre de traitement repreneur désigné dans le cadre du contrat avec l'éco-organisme Eco-Emballages
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants. Une déclaration sur l'honneur devra...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 182-515527 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 839 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementales
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA2203001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des conteneurs d'apports volontaires des déchets recyclables secs hors verre en multi-matériaux, tri, conditionnement et expédition des différentes...”
Titre
collecte des conteneurs d'apports volontaires des déchets recyclables secs hors verre en multi-matériaux, tri, conditionnement et expédition des différentes catégories de matériaux recyclables
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll
Numéro d'enregistrement national: 32519337300017
Adresse postale: 26 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389415240📞
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 584 840 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CA2203002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des conteneurs d'apports volontaires du verre usagé, stockage et expédition des matériaux vers les filières de recyclage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Alsacienne de Recyclage de déchets industriels - rECYCAL
Numéro d'enregistrement national: 30854924500055
Adresse postale: 14 allée du Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Téléphone: +33 389736310📞
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 254 000 💰
“les marchés ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 15 décembre 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés...”
les marchés ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 15 décembre 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 007-015484 (2023-01-05)