collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr), aux emballages ménagers recyclables (Emr) et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (Pmm) jusqu'aux différents quais de transfert (Perpignan et Saint-Hippolyte), à l'utve et au Centre de Tri " Arc Iris " à Calce.Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum est décomposé en 3 lots :-Lot no1 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr);-Lot no2 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr);-Lot no3 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables et au verre implantés sur le...”
Titre
collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
2022068
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures...”
Brève description
la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr), aux emballages ménagers recyclables (Emr) et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (Pmm) jusqu'aux différents quais de transfert (Perpignan et Saint-Hippolyte), à l'utve et au Centre de Tri " Arc Iris " à Calce.Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum est décomposé en 3 lots :-Lot no1 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr);-Lot no2 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr);-Lot no3 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Verre📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 7 100 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs des points d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 4 200 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 3 250 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2023. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2023. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 06 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (fonctionnement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Perpignan Méditerranée Métropole développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029 pour éviter que le prochain marché ne débute pendant la période estivale qui présente un accroissement de l'activité de collecte.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Reprise du personnel: Cf. Article 7.25 du Cctp.En application de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant no 62 du 16 avril 2019) - étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021, les contrats de travail des personnels non-cadres seront susceptibles d'être transférés aux nouveaux titulaires des marchés.Cf. Liste reprise du personnel jointe au présent dossier de consultation des entreprises (Dce) qui concerne uniquement les lots no1 et 2.Pour le lot no3, il n'y a pas de reprise du personnel
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-350184
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/07/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/09/2022 à 15h00
Source: OJS 2022/S 135-386692 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022068l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 Av Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022068l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“collecte des conteneurs des points d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“pour chaque lot, les montants indiqués sont des montants maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023”
Source: OJS 2023/S 079-238664 (2023-04-17)