la présente consultation concerne les prestations de collecte des bornes d'apport volontaire (Bav) verre et papier sur le territoire des zones Bouilly Mogne Aumont, Portes du Pays d'othe, Seine-Melda-Coteaux et sud de Troyes Champagne Métropole.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.
En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ce marché public sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Avis de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: M2022-073
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des bornes d'apport volontaire (Bav) verre et papier sur le territoire des zones Bouilly Mogne...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de collecte des bornes d'apport volontaire (Bav) verre et papier sur le territoire des zones Bouilly Mogne Aumont, Portes du Pays d'othe, Seine-Melda-Coteaux et sud de Troyes Champagne Métropole.