la présente consultation concerne les prestations de collecte des bornes d'apport volontaire (Bav) verre et papier sur le territoire des zones Bouilly Mogne Aumont, Portes du Pays d'othe, Seine-Melda-Coteaux et sud de Troyes Champagne Métropole.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.
En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ce marché public sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Avis de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.troyes-champagne-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des bornes d'apport volontaire verre et papier sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
M2022-073”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des bornes d'apport volontaire (Bav) verre et papier sur le territoire des zones Bouilly Mogne...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de collecte des bornes d'apport volontaire (Bav) verre et papier sur le territoire des zones Bouilly Mogne Aumont, Portes du Pays d'othe, Seine-Melda-Coteaux et sud de Troyes Champagne Métropole.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.
En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ce marché public sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Troyes Champagne Métropole
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des bornes d'apport volontaire (Bav) verre et papier sur le territoire des zones Bouilly Mogne...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations de collecte des bornes d'apport volontaire (Bav) verre et papier sur le territoire des zones Bouilly Mogne Aumont, Portes du Pays d'othe, Seine-Melda-Coteaux et sud de Troyes Champagne Métropole.
Le prestataire assurera :
-La collecte du verre et du papier des conteneurs aériens, implantés ou à venir sur une partie du territoire de l'agglomération de Troyes,
-Le transport des produits collectés jusqu'au lieu de vidage (poste de transfert ou exutoire de traitement).
Les déchets concernés sont ceux déposés dans les conteneurs aériens prévus à cet effet. Il s'agit du verre (bouteilles, bocaux, pots de confitures, etc.) et du papier (journaux, revues, magazines, etc.) collectés sur l'agglomération Troyenne.
Ce marché public sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section c) :
- présentation d'une liste des principaux services (non sous-traités)...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section c) :
- présentation d'une liste des principaux services (non sous-traités) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécution et les destinataires publics ou privés de ces prestations
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique
ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir...”
forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique
ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Critères de jugement des offres :
- prix des prestations (70%) noté sur 70
- valeur technique de l'offre (30%) noté sur 30 points dont :
*La pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations - 7 points
* pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (nombre de véhicules, type de véhicules, maintenance, système de géolocalisation...etc.) - 5 points
* performances environnementales des véhicules dédiés aux prestations (norme EURO, type de bennes / carburant / consommation / Ges...Etc.) et moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances aux riverains - 5 points
* pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations : mode opératoire (dimensionnement des tournées, fréquence de collecte, processus de vidage des bornes, moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle qualité des prestations) et planning prévisionnel - 10 points
* qualité des procédures de gestion des incidents et de transmission des informations au pouvoir adjudicateur - 3 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la
signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-655164 (2022-11-22)