CI2A - Nettoyage des locaux

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments industriels et des bâtiments tertiaires (bureaux, restaurant d'entreprise...) du Centre de stockage de l'Aube (CSA) de son terminal ferroviaire (TF) et du Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (Cires) situés dans le département de l'Aube à environ 60 km de Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: EXPRPFACCH220058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923236 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575160
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPFACCH220058). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE : La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché comprend :

• Le nettoyage des bâtiments et locaux (sols, murs, vitrerie, encadrements, portes et objets meublants),

• L’évacuation des déchets de nettoyage et le contenu des corbeilles à papier dans les containers appropriés mis en place sur le site,

• L’entretien des abords des bâtiments (ramassage des détritus, vidage des cendriers, balayage des terrasses selon nécessité, etc…).

Le détail des surfaces à nettoyer est donné dans le Réglement de procédure négocié réf. EXPRPFACCH220058

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée dans le Règlement de procédure négocié référencé EXPRPFACCH220058.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L’opérateur économique qui sera retenu à l’issue de la présente procédure avec négociation s’engage, dans le cadre de l’exécution du contrat, à favoriser l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l’article L.2112-1 du code de la commande publique.

L’Andra attire l’attention des candidats sur le fait qu’ils devront impérativement, au plus tard au jour de la signature du contrat : Respecter l’arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires. A ce titre, ils devront attester qu’ils disposent d’un système de management de la radioprotection certifié et reconnu par un organisme accrédité (CEFRI, QUALIANOR, …); Etablir qu’ils disposent d’une organisation qualité et d’un système de labélisation de type Qualipropre et Ecolabels et/ou NF Environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Corentin BEAULANT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: Boîte postale 7
Commune postale: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Pays: Aube 🏙️
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A minima 6 mois avant la fin du marché.

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE : La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 202-575160 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à assurer à assurer le nettoyage des locaux du Centre de Stockage de l'Aube (CSA), de son Terminal Ferroviaire de Brienne (TFB) et du Centre Industriel de Regroupement et de Stockage (Cires).

Valeur totale du marché: 1104157.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248123
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575160
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le : 04/04/2023

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CSA et Cires (Aube)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La chapelle saint luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg-multiservices.com/fr/nos-solutions/tertiaire-et-industrie 🌏
Valeur totale du marché: 1104157.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 082-248123 (2023-04-21)

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