Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments industriels et des bâtiments tertiaires (bureaux, restaurant d'entreprise...) du Centre de stockage de l'Aube (CSA) de son terminal ferroviaire (TF) et du Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (Cires) situés dans le département de l'Aube à environ 60 km de Troyes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: F-92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corentin BEAULANT
Téléphone: +33 325923236📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Andra
Adresse postale: Boîte postale 7
Commune postale: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corentin BEAULANT
Téléphone: +33 325923236📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CI2A - Nettoyage des locaux
EXPRPFACCH220058
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments industriels et des bâtiments tertiaires (bureaux, restaurant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments industriels et des bâtiments tertiaires (bureaux, restaurant d'entreprise...) du Centre de stockage de l'Aube (CSA) de son terminal ferroviaire (TF) et du Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (Cires) situés dans le département de l'Aube à environ 60 km de Troyes.
1️⃣
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du marché comprend :
• Le nettoyage des bâtiments et locaux (sols, murs, vitrerie, encadrements, portes et objets meublants),
• L’évacuation...”
Description du marché
Le périmètre du marché comprend :
• Le nettoyage des bâtiments et locaux (sols, murs, vitrerie, encadrements, portes et objets meublants),
• L’évacuation des déchets de nettoyage et le contenu des corbeilles à papier dans les containers appropriés mis en place sur le site,
• L’entretien des abords des bâtiments (ramassage des détritus, vidage des cendriers, balayage des terrasses selon nécessité, etc…).
Le détail des surfaces à nettoyer est donné dans le Réglement de procédure négocié réf. EXPRPFACCH220058
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée dans le Règlement de procédure négocié référencé EXPRPFACCH220058.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’opérateur économique qui sera retenu à l’issue de la présente procédure avec négociation s’engage, dans le cadre de l’exécution du contrat, à favoriser...”
Conditions d'exécution du contrat
L’opérateur économique qui sera retenu à l’issue de la présente procédure avec négociation s’engage, dans le cadre de l’exécution du contrat, à favoriser l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l’article L.2112-1 du code de la commande publique.
L’Andra attire l’attention des candidats sur le fait qu’ils devront impérativement, au plus tard au jour de la signature du contrat : Respecter l’arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires. A ce titre, ils devront attester qu’ils disposent d’un système de management de la radioprotection certifié et reconnu par un organisme accrédité (CEFRI, QUALIANOR, …); Etablir qu’ils disposent d’une organisation qualité et d’un système de labélisation de type Qualipropre et Ecolabels et/ou NF Environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A minima 6 mois avant la fin du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la...”
Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPFACCH220058).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE : La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 202-575160 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-malabry
Code postal: 92298
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ci2A - Nettoyage des locaux
EXPRPFACCH220058
Brève description:
“La prestation consiste à assurer à assurer le nettoyage des locaux du Centre de Stockage de l'Aube (CSA), de son Terminal Ferroviaire de Brienne (TFB) et du...”
Brève description
La prestation consiste à assurer à assurer le nettoyage des locaux du Centre de Stockage de l'Aube (CSA), de son Terminal Ferroviaire de Brienne (TFB) et du Centre Industriel de Regroupement et de Stockage (Cires).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1104157.9 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Site principal ou lieu d'exécution: CSA et Cires (Aube)
Description du marché:
“La prestation consiste à assurer à assurer le nettoyage des locaux du Centre de Stockage de l'Aube (CSA), de son Terminal Ferroviaire de Brienne (TFB) et du...”
Description du marché
La prestation consiste à assurer à assurer le nettoyage des locaux du Centre de Stockage de l'Aube (CSA), de son Terminal Ferroviaire de Brienne (TFB) et du Centre Industriel de Regroupement et de Stockage (Cires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20089626
Titre: Ci2A - Nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La chapelle saint luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
URL: https://www.derichebourg-multiservices.com/fr/nos-solutions/tertiaire-et-industrie🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1104157.9 💰
“1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le : 04/04/2023
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 082-248123 (2023-04-21)