chargement, transport et traitement des déchets inertes
STOC
le présent appel d'offres a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement règlementaire (réutilisation, valorisation, concassage, broyage, remblaiement, enfouissement en installation de stockage de déchets inertes, ...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Qui ?- • STOC
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SERTE-20230101-INERTES
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: stoc
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdesiteinternet.fr 🌏
Courrier électronique: c-lediouron-serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450267490 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9UzJ411YKY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435074
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à y participer
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: chargement et transport des déchets inertes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des déchets inertes
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: thonon les Bains
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: thonon les Bains
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à y participer
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile LEDIOURON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 152-435074 (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SERTE-20230101-INERTES
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement règlementaire (réutilisation, valorisation, concassage, broyage, remblaiement, enfouissement en installation de stockage de déchets inertes, ...)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: stoc
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdesiteinternet.fr 🌏
Courrier électronique: c-lediouron-serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450267490 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9UzJ411YKY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435074
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à y participer
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: chargement et transport des déchets inertes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an : du 01/01/2024 au 31/12/2024, et du 01/01/2025 au 31/12/2025, et du 01/01/2026 au 31/12/2026
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché
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Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des déchets inertes
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an : - du 01/01/2024 au 31/12/2024 - et du 01/01/2025 au 31/12/2025 - et du 01/01/2026 au 31/12/2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: thonon les Bains
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: thonon les Bains
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à y participer
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile LEDIOURON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la prestation donnera lieu à une nouvelle mise en concurrence à l'issue de la fin d'exécution du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 152-435074 (2022-08-04)
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