le présent appel d'offres a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement règlementaire (réutilisation, valorisation, concassage, broyage, remblaiement, enfouissement en installation de stockage de déchets inertes, ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: chargement, transport et traitement des déchets inertes
SERTE-20230101-INERTES
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement règlementaire (réutilisation, valorisation, concassage, broyage, remblaiement, enfouissement en installation de stockage de déchets inertes, ...)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: thonon les Bains
Description du marché: chargement et transport des déchets inertes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an : du 01/01/2024 au 31/12/2024, et du 01/01/2025 au 31/12/2025, et du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an : du 01/01/2024 au 31/12/2024, et du 01/01/2025 au 31/12/2025, et du 01/01/2026 au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des déchets inertes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an : - du 01/01/2024 au 31/12/2024 - et du 01/01/2025 au 31/12/2025 -...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an : - du 01/01/2024 au 31/12/2024 - et du 01/01/2025 au 31/12/2025 - et du 01/01/2026 au 31/12/2026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thonon les Bains
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à y participer”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prestation donnera lieu à une nouvelle mise en concurrence à l'issue de la fin d'exécution du marché” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 152-435074 (2022-08-04)