Objet Champ d'application du marché
Titre:
“changement des chaudières au fioul du parc immobilier de la Direction Territoriale Nord Pas de Calais
CP22-015”
Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“changement des chaudières au fioul du parc immobilier de la Direction Territoriale Nord Pas de Calais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments se situant sur l'ensemble de la région Nord Pas de Calais
Description du marché:
“changement des chaudières au fioul du parc immobilier de la Direction Territoriale Nord Pas de Calais.Le présent accord-cadre est conclu avec un montant...”
Description du marché
changement des chaudières au fioul du parc immobilier de la Direction Territoriale Nord Pas de Calais.Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum. Il est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Totalité de la période : Minimum HT : 100 000.00 euro(s) ; Maximum HT : 450 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée au regard des fiches techniques des matériaux utilisés à savoir pompe à chaleurs, chaudière à condensation,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des prestations appréciée au regard des fiches techniques des matériaux utilisés à savoir pompe à chaleurs, chaudière à condensation, isolation des réseaux de chauffage..
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution optimisé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de l'accord-cadre : 12 mois - reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“travaux de remplacement des chaudières au fioul programmés sur 31 bâtiments lissés selon les priorités (cf annexe 2 dans les documents de la consultation),...”
Informations complémentaires
travaux de remplacement des chaudières au fioul programmés sur 31 bâtiments lissés selon les priorités (cf annexe 2 dans les documents de la consultation), soit une moyenne de 7 à 8 chaudières par an. Cette répartition pouvant évoluer selon les besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande ;* L'Inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :- certifications Qualipac-Qualibat-Qualifelec-Rge.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.* Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratd - référence professionnelle et capacité technique :* Expérience : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution des prestations.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
“cautionnement et garanties exigés : Les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans les documents de la consultation.Modalités...”
cautionnement et garanties exigés : Les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans les documents de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : 100% Vnf;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.Autres conditions particulières :Les conditions particulières sont définies dans les documents de la consultation.les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Il ne s'agit pas d'un accord-cadre à caractère périodique ;* L'Accord-Cadre s'inscrit dans un projet/programme financé à 100% par VnfModalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp22-015", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 101-278575 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-278575
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22.31.I.012.0
Titre:
“changement des chaudières au fioul du parc immobilier de la Direction Territoriale Nord Pas de Calais”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: colson
Adresse postale: 21bis route de Le Cateau
Commune postale: Englefontaine
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Totalité de la période (48 mois) : Minimum HT : 100 000.00...”
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Totalité de la période (48 mois) : Minimum HT : 100 000.00 euro(s) ; Maximum HT : 450 000,00 euro(s)
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Source: OJS 2022/S 174-489402 (2022-09-06)