1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont et le Centre Hospitalier de Saint-Geoire en Valdaine
2022E018_2022E019”
Produits/services: Services d'analyses de sang📦
Brève description:
“centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont et le Centre Hospitalier de Saint-Geoire en Valdaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses de sang📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont - 280 Chemin des Martins - 38380 saint-laurent du pont”
Description du marché:
“réalisation d"analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT annuel.Il est conclu pour une...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT annuel.Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification puis reconductible trois fois par période d'un an chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Hospitalier de Saint-Geoire en Valdaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier de Saint-Geoire en Valdaine - 1101 Route de Plampalais - 38620 saint-geoire en valdaine”
Description du marché:
“réalisation d"analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Saint-Geoire en Valdaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum fixé à 150 000 euro(s) HT annuel.Il est conclu pour...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum fixé à 150 000 euro(s) HT annuel.Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification puis reconductible trois fois par période d'un an chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les critères sont énoncés à l'article 6.2 du RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH de Saint-Laurent du Point et le CH de Saint-Geoire en Valdaine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“negociation : voir article 6.3 du rc. Candidature groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci....”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
negociation : voir article 6.3 du rc. Candidature groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat peut déposer sa candidature via le Dume.La procédure utilisée est la procédure adaptée au regard de l'objet du marché conformément à l'article...”
le candidat peut déposer sa candidature via le Dume.La procédure utilisée est la procédure adaptée au regard de l'objet du marché conformément à l'article R.2123-1 et R.2123-1 3°) et suivants du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercéavant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercéavant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 031-080532 (2022-02-09)