centre de compostage / Transport des refus incinérables, des lixiviats du centre de compostage et du broyat de déchets verts de ou vers d'autres sites

Grenoble-Alpes Métropole

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Transport des refus incinérables, des lixiviats du centre de compostage respectivement à l'usine d'incinération sur le site Athanor à La tronche et sur la station d'épuration Aquapole au Fontanil-Cornillon et du broyat de déchets verts de la plateforme de compostage de La Buisse vers le site de Murianette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Financière Mauffrey
• sarp-Osis Sud Est

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-Fcs-Acp-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075771
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les prestations, objet du lot 1 concernent le transfert des résidus subsistant après compostage de biodéchets à Murianette et qui doivent être incinérés à l'uive sur le site Athanor à la Tronche. A titre indicatif, les quantités sont estimées entre 600 et 1000 tonnes par an, soit environ 24 à 30 rotations en semi-remorque par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: transfert des refus incinérables du centre de compostage à l'uive sur le site Athanor à La Tronche
Numéro du lot: 01
Brève description:

transfert des refus incinérables du centre de compostage à l'uive sur le site Athanor à La Tronche

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs mentionnés dans le présent avis sont calculés sur la durée totale du marché

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transfert des lixiviats du centre de compostage à Murianette à la station d'épuration Aquapole au Fontanil-Cornillon
Numéro du lot: 02
Brève description:

transfert des lixiviats du centre de compostage à Murianette à la station d'épuration Aquapole au Fontanil-Cornillon

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no 2 a pour objet le transport et le dépôt des lixiviats issus du centre de compostage des ordures ménagères de Murianette à la station d'épuration Aquapole du Fontanil-Cornillon. A titre indicatif, les quantités devant être transférées et traitées à la station d'épuration Aquapole sont estimées entre 400 et 1 000 m3 par an. Il est estimé 16 à 24 rotations par an

Intitulé du lot: transfert du broyat des déchets verts de la plateforme de compostage de La Buisse au site de compostage à Murianette
Numéro du lot: 03
Brève description:

transfert du broyat des déchets verts de la plateforme de compostage de La Buisse au site de compostage à Murianette

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 3 a pour objet le transfert du broyat des déchets verts du centre de compostage de la Buisse au centre de compostage à Murianette, et qui doivent être compostés avec les biodéchets triés à la source de Grenoble Alpes Métropole.A titre indicatif, les quantités à transporter au centre de compostage sont estimées entre 3 000 et 5 000 tonnes par an, soit 120 à 200 rotations par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratrécépissé de déclaration au préfet concernant le transport routier de déchets non dangereux (article R.541-50 du code de l'environnement)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: grenoble-Alpes Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble Alpes Metropole : Cellule Marchés
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-075771 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.transport des refus incinérables, des lixiviats du centre de compostage respectivement à l'usine d'incinération sur le site Athanor à La tronche et sur la station d'épuration Aquapole au Fontanil-Cornillon et du broyat de déchets verts de la plateforme de compostage de La Buisse vers le site de Murianette

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274705
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075771
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: financière Mauffrey
Adresse postale: z.i. Du bois joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: sarp-Osis Sud Est
Adresse postale: 40 rue André Chénier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

la date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché. Le montant du marché correspond au montant maximum sur la durée totale soit 4 ans

Source: OJS 2022/S 099-274705 (2022-05-18)

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