centrale d'achat de Dijon Métropole - actions de formation sécurité pour la Direction des Ressources Humaines de Dijon Métropole, de la ville de Dijon et son Ccas
le contrat porte sur les prestations suivantes : Centrale d'achat de Dijon Métropole - actions de formation sécurité pour la Direction des Ressources Humaines de Dijon Métropole, de la ville de Dijon et son Ccass. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du contrat pour chaque lot, de services. Il comporte 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale d'achat de Dijon Métropole - actions de formation sécurité pour la Direction des Ressources Humaines de Dijon Métropole, de la ville de Dijon et...”
Titre
centrale d'achat de Dijon Métropole - actions de formation sécurité pour la Direction des Ressources Humaines de Dijon Métropole, de la ville de Dijon et son Ccas
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Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Centrale d'achat de Dijon Métropole - actions de formation sécurité pour la Direction des Ressources...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Centrale d'achat de Dijon Métropole - actions de formation sécurité pour la Direction des Ressources Humaines de Dijon Métropole, de la ville de Dijon et son Ccass. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du contrat pour chaque lot, de services. Il comporte 6 lots
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Action de formation Ssiap
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon”
Description du marché:
“lot no1 : Action de formation Ssiap - montant maximum sur la durée globale du contrat : 88 000,00 euro(s) HtVoir descriptif dans Cctp” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Action de formation Nacelles et chariots élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“action de formation Nacelles et chariots élévateurs - montant maximum sur la durée globale du contrat : 88 000,00 euro(s) HtVoir descriptif dans Cctp”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Action de formation Engins de chantiers et grues auxiliaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 : Action de formation Engins de chantiers et grues auxiliaires - montant maximum sur la durée globale du contrat : 88 000,00 euro(s) HtVoir...”
Description du marché
lot no3 : Action de formation Engins de chantiers et grues auxiliaires - montant maximum sur la durée globale du contrat : 88 000,00 euro(s) HtVoir descriptif dans Cctp
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Action de formation Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 : Action de formation Habilitations électriques - montant maximum sur la durée globale du contrat : 88 000,00 euro(s) HtVoir descriptif dans Cctp”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Action de formation Prévention du risque incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5 : Action de formation Prévention du risque incendie - montant maximum sur la durée globale du contrat : 60 000,00 euro(s) HtVoir descriptif dans Cctp”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Action de formation secourisme Sst et Psc1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no6 : Action de formation secourisme Sst et Psc1 - montant maximum sur la durée globale du contrat : 132 000,00 euro(s) HtVoir descriptif dans Cctp”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Agrément de formation avec le numéro d¿agrément de formation, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupementattestation sur l'honneur de demande d'agrément Qualiopi
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément de formation avec le numéro d'agrément de formation à fournir au titre de la candidature, ainsi qu'une attestation sur l'honneur de demande...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément de formation avec le numéro d'agrément de formation à fournir au titre de la candidature, ainsi qu'une attestation sur l'honneur de demande d'agrément Qualiopi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)
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Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 077-210238 (2022-04-15)