l'Accord-Cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer. L'Ensemble de la prestation s'exécute en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les Drom/Com. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est fixé à 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: cartes électorales
BPM046051
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer. L'Ensemble de la prestation s'exécute en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les Drom/Com. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est fixé à 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer.L'ensemble de la prestation s'exécute en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les Drom/Com
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-501525 (2022-09-09)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 177-501525
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/10/2022 à 12h00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/10/2022 à 12h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date: 17 octobre 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date: 24 octobre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 200-569966 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 207 789 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501525
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer”
Titre
accord-Cadre relatif à la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: in Continu et Services sas (in Groupe) Paris
Adresse postale: 38, avenue de New York
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://ingroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 166 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 207 789 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2023/S 035-100853 (2023-02-14)