Caractérisation et conditionnement des déchets amiantés de Saint-Laurent A

EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence DOAI Lyon Sud

Caractérisation, tri et conditionnement des déchets amiantés entreposés dans différents locaux du site de Saint Laurent A

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence DOAI Lyon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: DOAIS22-368
Brève description:

Caractérisation, tri et conditionnement des déchets amiantés entreposés dans différents locaux du site de Saint Laurent A

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence DOAI Lyon Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: carole.rigotto@edf.fr 📧
Téléphone: +33 610103519 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660681
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001105 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif de la prestation à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS001105

L’objet de la prestation se décompose comme suit : la caractérisation, le tri et le conditionnement des déchets amiantés.

Les déchets amiantés sont des déchets n’ayant pas été évacués vers le CIRES (Centre de stockage des déchets TFA de l’ANDRA) car ils ne peuvent être transportés en l’état. Ils font partie des déchets dits déchets non immédiatement évacuables (DNIE) entreposés sur la Structure en Déconstruction (SD) de Saint-Laurent A (SLA).

Pour être évacués vers le CIRES, les déchets devront être :

Caractérisés physiquement et radiologiquement ;

Triés selon la nature du type d’amiante rencontré : amiante lié inaccessible ou amiante libre accessible ;

Conditionnés selon les spécifications ANDRA.

Les opérations seront réalisées dans le sas présent dans le hall BIC.

Ces déchets sont actuellement entreposés dans différents locaux du site de Saint Laurent A.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Option 1 : traitement d’un autre colis amiante présent sur le site (1 pièce vinylée avec des déchets en vrac)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41220 Saint-Laurent-Nouan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

" Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le GME dans son ensemble doit :

- - s’engager à se faire qualifier ou pré-qualifier avant signature du marché, dans le système de qualification déconstruction et déchets, domaine d'activité tri et conditionnement, Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation, nomenclature intervention

- démontrer son aptitude à travailler dans le domaine de l’amiante et du tri. A titre d’exemple le candidat peut fournir des références de chantiers similaires réalisés durant les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) ou fournir les éléments relatifs à l’organisation de son entreprise (CV, modes opératoires….) démontrant ses capacités dans le domaine

- démontrer la présence d’intervenants habilités et expérimentés dans le domaine du nucléaire et de l’amiante (SS3), applicable à un candidat seul, cotraitant ou sous-traitant,

-être certifié QUALIBAT n°1552 AMIANTE ou équivalent. Cette certification ne peut pas être portée par un sous-traitant

- être certifié CEFRI-E ou équivalent,

- démontrer sa capacité à manager la santé-sécurité (ISO45001, OSHAS18001, MASE, …). Cette certification ne peut pas être portée par un sous-traitant

- avoir un chiffre d’affaires (ou somme des CA des cotraitants) supérieur à 1,5 M€,

- fournir un certificat ISO 9001 (version 2015 à minima) ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à tous les membres du GME et sous-traitants),

- démontrer sa capacité à assurer le suivi du chantier,

- démontrer sa capacité à gérer l’ensemble des domaines techniques (radioprotection, déchets, sécurité) dont les exigences sont décrites dans le CCTP concernés dans le présent Marché,

- démontrer sa capacité à maîtriser et à réaliser les Prestations concernées dans un délai imposé (organisations et optimisations).,

- démontrer sa capacité à maîtriser la langue française à l’oral et à l’écrit (Attestation sur l'honneur à fournir), par le personnel encadrant dans les équipes sur site,

Dans le cas d’un groupement, le mandataire est…

… responsable de la gestion de projet de l'ensemble du groupement et la cohérence de l'ensemble des études/réalisations du GME. Il est demandé au mandataire de fournir une liste détaillant son expérience dans la gestion de projets multi-métiers comprenant une part d’étude et une part de travaux sur les 5 dernières années.

… solidaire des cotraitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification déconstruction et déchets, domaine d'activité tri et conditionnement,Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole RIGOTTO Agence AAIPR - 5 place Antoinette Fouque 69007 LYON
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 229-660681 (2022-11-23)

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