Marché de travaux tous corps d’état pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant 71 logements (56 logements locatifs et 15 en accession sociale à la propriété) – Ilot D1 – Rives du Bohrie à Ostwald (4806 m² SHAB). Une fiche de présentation du projet et de ses enjeux principaux figure dans le dossier de consultation.
Conditions particulières : insertion par l’économie (60 heures par tranche de 100 000 € H.T. de travaux).
Allotissement : Lot unique justifié au regard de l’article L2113-11 du code de la commande publique en raison des difficultés d’organisation, de pilotage et de coordination, et à la complexité technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Candidatures - Construction d’un ensemble immobilier de 71 logements pour HABITATION MODERNE - Rives du BOHRIE à OSTWALD”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Marché de travaux tous corps d’état pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant 71 logements (56 logements locatifs et 15 en accession sociale...”
Brève description
Marché de travaux tous corps d’état pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant 71 logements (56 logements locatifs et 15 en accession sociale à la propriété) – Ilot D1 – Rives du Bohrie à Ostwald (4806 m² SHAB). Une fiche de présentation du projet et de ses enjeux principaux figure dans le dossier de consultation.
Conditions particulières : insertion par l’économie (60 heures par tranche de 100 000 € H.T. de travaux).
Allotissement : Lot unique justifié au regard de l’article L2113-11 du code de la commande publique en raison des difficultés d’organisation, de pilotage et de coordination, et à la complexité technique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rives du Bohrie à Ostwald
Description du marché:
“Marché de travaux tous corps d’état pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant 71 logements (56 logements locatifs et 15 en accession sociale...”
Description du marché
Marché de travaux tous corps d’état pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant 71 logements (56 logements locatifs et 15 en accession sociale à la propriété) – Ilot D1 – Rives du Bohrie à Ostwald (4806 m² SHAB). Une fiche de présentation du projet et de ses enjeux principaux figure dans le dossier de consultation.
Conditions particulières : insertion par l’économie (60 heures par tranche de 100 000 € H.T. de travaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) – 55 %
2. Capacités techniques (moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) – 55 %
2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) – 30 %
3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) – 15 %
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Planning prévisionnel :
Sélection et remise du DCE aux candidats retenus : Mars 2022 – Négociations : Avril/Mai – Attribution : Juin – Notification :...”
Informations complémentaires
Planning prévisionnel :
Sélection et remise du DCE aux candidats retenus : Mars 2022 – Négociations : Avril/Mai – Attribution : Juin – Notification : Juillet 2022
Démarrage prévisionnel des travaux : juillet 2022 (début de la période de préparation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent remettre les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies. Seuls les documents
fournis dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent remettre les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies. Seuls les documents
fournis dans le dossier de consultation sont à remplir et seront analysés. Aucun autre document ne sera pris en compte pour l’analyse des
candidatures (hors présentation de l’organisation et qualifications).
Renseignements sur la situation des opérateurs économiques
- Formulaire DC1 pré-rempli par Habitation Moderne
- Présentation de l’organisation du groupement ou de l’entreprise générale (1 page A4 maximum).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Formulaire DC2 pré-rempli et fourni dans le dossier de consultation pour chaque structure constituant le groupement
Chacun a l’obligation de compléter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Formulaire DC2 pré-rempli et fourni dans le dossier de consultation pour chaque structure constituant le groupement
Chacun a l’obligation de compléter les rubriques C, F1 et G. Concernant le chiffre d’affaire, doivent être précisés : le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les structures faisant partie d’un groupe,
le chiffre d’affaire à renseigner est celui de la structure qui réalisera les prestations, et non celui du groupe. Si le candidat le souhaite, les deux
chiffres peuvent être indiqués.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indiquera dans le formulaire DC2 prérempli et fourni par Habitation Moderne dans le dossier de consultation :
- Les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat indiquera dans le formulaire DC2 prérempli et fourni par Habitation Moderne dans le dossier de consultation :
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Les qualifications professionnelles dont il dispose (à annexer).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
Pour les entités faisant partie d’un groupe, les éléments à indiquer sont ceux de l’entité qui réalisera les prestations, et non ceux du groupe. Si
le candidat le souhaite, les deux peuvent être indiqués.
Le candidat présentera les principaux travaux similaires réalisés récemment. Le nombre de référence à présenter est limité à 3
références d’opérations similaires conduite en lot unique accompagnées d’attestation de bonne exécution des travaux signé par le
maître d’ouvrage.
Ces références seront présentées conformément à la trame de présentation des références fournie dans le dossier de consultation et remis
dans un format PDF. Chaque référence devra être présentée sur 1 format A4 recto maximum par référence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières : insertion par l’économie (60 heures par tranche de 100 000 € H.T. de travaux).
Modalités de paiement et de financement
Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières : insertion par l’économie (60 heures par tranche de 100 000 € H.T. de travaux).
Modalités de paiement et de financement
Délai global de paiement des acomptes : 30 jours fin de mois – Financement : Ressources propres, subventions et emprunts.
Groupements d’opérateurs économiques
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire s’il est attributaire. En cas de
groupement, le mandataire sera obligatoirement l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Allotissement : Lot unique justifié au regard de l’article L2113-11 du code de la commande publique en raison des difficultés d’organisation, de
pilotage et...”
Allotissement : Lot unique justifié au regard de l’article L2113-11 du code de la commande publique en raison des difficultés d’organisation, de
pilotage et de coordination, et à la complexité technique.
Variantes : Les variantes techniques sont autorisées sauf celles ayant une incidence sur le permis de construire et/ou diminuent la surface
habitable et/ou remettant en cause la certification.
Contenu du dossier de consultation :
- L’avis publié au JOUE qui tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidatures
- Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et les notices explicatives
- Le cadre de présentation des références
- L’attestation sur l’honneur d’HM
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 028-070281 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-02-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 028-070281
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 040-100465 (2022-02-22)