canal Seine-Nord Europe - carothèque - gestion, manutention, conservation des échantillons de sol

Société du Canal Seine Nord Europe

réalisation de prestations de gestion, de manutention, de conservation des échantillons de sol de la SCSNE (carottes de forage issues du tracé du futur Canal Seine-Nord Europe et nécessaires à l'étude des caractéristiques du sol pour le projet). Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes : - stocker les caisses contenant les carottes (existantes et à venir), - assurer la traçabilité des échantillons conservés, - mettre à disposition un endroit de consultation permettant l'étude des échantillons, - mettre à disposition les échantillons dans cette salle et les ranger dans leur espace de stockage, - prendre en charge les mouvements de stock (entrées et sorties, y compris pour les consultations des échantillons), - mettre à disposition des sanitaires et un espace équipé pour la prise de repas chauds pour les personnes venant consulter

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xélians Archivage

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-27	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 22TRF004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039025&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039025&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293698
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum : 2 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Les modalités d'analyse des candidatures (compétences nécessaires, niveaux minimum de capacité requis) sont précisées au règlement de la consultation.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées aux articles 8 et 10 du Ccap.La durée de l'accord-cadre est de 120 mois à compter de sa date de notification. Cette durée de 10 ans constitue une dérogation au principe fixé par l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon lequel la durée maximale d'un accord-cadre est de 4 ans. Cette dérogation est justifiée par : la nécessité d'aligner la durée de cette prestation spécifique à la durée du projet CSNE, l'obligation de rationaliser cet achat pour amortir le coût global lié à la consultation d'entreprises et à la procédure de passation de l'accord-cadre, au transfert deséchantillons de sol du site actuel au futur site d'accueil et à la nouvelle organisation à mettre en place, la nécessité de couvrir le besoin sur une longue durée dans le but de fidéliser un même prestataire, et d'homogénéiser la gestion des échantillons de sol jusqu'à la mise en service du CSNE, l'utilité de pérenniser l'identité du gestionnaire et la localisation du site pour toutes les parties prenantes au projet appelées à se rendre à la carothèque.Les prestations seront réalisées sur un site, et un seul, proposé par le Titulaire dans son offre. L'Attention des candidats potentiels est attirée sur le fait que le site d'accueil proposé devra se situer sur le territoire d'une commune se situant à une distance maximale de 60 kilomètres de la commune de PÉRONNE (80620). En effet, le site d'accueil ne peut se situer à une distance trop éloignée du tracé du canal pour des raisons évidentes de commodité, d'accessibilité, de disponibilitépour les parties prenantes au projet qui alimenteront la carothèque (entreprises géotechniques) ou qui viendront la consulter (représentants du Maître d'ouvrage, de l'assistant à Maître d'ouvrage, des Maîtres d'oeuvre, des entreprises de travaux, autres prestataires ...) mais aussi plus largement pour des motifs concourant aux objectifs de rationalité économique - en termes de coût global - et de développement durable. La liste des communes sur le territoire desquelles le site d'accueil proposé devra se situer figure en annexe 2 du Règlement de la Consultation.Dans le cadre de l'action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission Européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50% pour les études

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre

Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront réalisées sur un site, et un seul, proposé par le Titulaire dans son offre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

attestations en cours de validité d'assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

assurance des risques professionnels.Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles à 200 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations comparables

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre en matière de stockage, d'entreposage, d'archivage, de logistique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

durée : 120 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Dérogation justifiée dans la rubrique informations complémentaires

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

durée : 120 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Dérogation justifiée dans la rubrique informations complémentaires

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039025&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 105-293698 (2022-05-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124734
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-293698
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: xelians archivage
Numéro d'enregistrement national: 32484709400277
Adresse postale: 15 Avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.xelians.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 042-124734 (2023-02-23)

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