réalisation de prestations de gestion, de manutention, de conservation des échantillons de sol de la SCSNE (carottes de forage issues du tracé du futur Canal Seine-Nord Europe et nécessaires à l'étude des caractéristiques du sol pour le projet). Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes : - stocker les caisses contenant les carottes (existantes et à venir), - assurer la traçabilité des échantillons conservés, - mettre à disposition un endroit de consultation permettant l'étude des échantillons, - mettre à disposition les échantillons dans cette salle et les ranger dans leur espace de stockage, - prendre en charge les mouvements de stock (entrées et sorties, y compris pour les consultations des échantillons), - mettre à disposition des sanitaires et un espace équipé pour la prise de repas chauds pour les personnes venant consulter
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“canal Seine-Nord Europe - carothèque - gestion, manutention, conservation des échantillons de sol
22TRF004”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“réalisation de prestations de gestion, de manutention, de conservation des échantillons de sol de la SCSNE (carottes de forage issues du tracé du futur...”
Brève description
réalisation de prestations de gestion, de manutention, de conservation des échantillons de sol de la SCSNE (carottes de forage issues du tracé du futur Canal Seine-Nord Europe et nécessaires à l'étude des caractéristiques du sol pour le projet). Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes : - stocker les caisses contenant les carottes (existantes et à venir), - assurer la traçabilité des échantillons conservés, - mettre à disposition un endroit de consultation permettant l'étude des échantillons, - mettre à disposition les échantillons dans cette salle et les ranger dans leur espace de stockage, - prendre en charge les mouvements de stock (entrées et sorties, y compris pour les consultations des échantillons), - mettre à disposition des sanitaires et un espace équipé pour la prise de repas chauds pour les personnes venant consulter
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées sur un site, et un seul, proposé par le Titulaire dans son offre”
Description du marché:
“réalisation de prestations de gestion, de manutention, de conservation des échantillons de sol de la SCSNE (carottes de forage issues du tracé du futur...”
Description du marché
réalisation de prestations de gestion, de manutention, de conservation des échantillons de sol de la SCSNE (carottes de forage issues du tracé du futur Canal Seine-Nord Europe et nécessaires à l'étude des caractéristiques du sol pour le projet). Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes : - stocker les caisses contenant les carottes (existantes et à venir), - assurer la traçabilité des échantillons conservés, - mettre à disposition un endroit de consultation permettant l'étude des échantillons, - mettre à disposition les échantillons dans cette salle et les ranger dans leur espace de stockage, - prendre en charge les mouvements de stock (entrées et sorties, y compris pour les consultations des échantillons), - mettre à disposition des sanitaires et un espace équipé pour la prise de repas chauds pour les personnes venant consulter
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle...”
Description des options
dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestations en cours de validité d'assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle.Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestations en cours de validité d'assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“assurance des risques professionnels.Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre au moins égal, au cours des 3 derniers...”
assurance des risques professionnels.Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles à 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations comparables” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3 références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre en matière de stockage, d'entreposage, d'archivage, de logistique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée : 120 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Dérogation justifiée dans la rubrique informations complémentaires” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
10:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum : 2 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Les...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum : 2 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Les modalités d'analyse des candidatures (compétences nécessaires, niveaux minimum de capacité requis) sont précisées au règlement de la consultation.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées aux articles 8 et 10 du Ccap.La durée de l'accord-cadre est de 120 mois à compter de sa date de notification. Cette durée de 10 ans constitue une dérogation au principe fixé par l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon lequel la durée maximale d'un accord-cadre est de 4 ans. Cette dérogation est justifiée par : la nécessité d'aligner la durée de cette prestation spécifique à la durée du projet CSNE, l'obligation de rationaliser cet achat pour amortir le coût global lié à la consultation d'entreprises et à la procédure de passation de l'accord-cadre, au transfert deséchantillons de sol du site actuel au futur site d'accueil et à la nouvelle organisation à mettre en place, la nécessité de couvrir le besoin sur une longue durée dans le but de fidéliser un même prestataire, et d'homogénéiser la gestion des échantillons de sol jusqu'à la mise en service du CSNE, l'utilité de pérenniser l'identité du gestionnaire et la localisation du site pour toutes les parties prenantes au projet appelées à se rendre à la carothèque.Les prestations seront réalisées sur un site, et un seul, proposé par le Titulaire dans son offre. L'Attention des candidats potentiels est attirée sur le fait que le site d'accueil proposé devra se situer sur le territoire d'une commune se situant à une distance maximale de 60 kilomètres de la commune de PÉRONNE (80620). En effet, le site d'accueil ne peut se situer à une distance trop éloignée du tracé du canal pour des raisons évidentes de commodité, d'accessibilité, de disponibilitépour les parties prenantes au projet qui alimenteront la carothèque (entreprises géotechniques) ou qui viendront la consulter (représentants du Maître d'ouvrage, de l'assistant à Maître d'ouvrage, des Maîtres d'oeuvre, des entreprises de travaux, autres prestataires ...) mais aussi plus largement pour des motifs concourant aux objectifs de rationalité économique - en termes de coût global - et de développement durable. La liste des communes sur le territoire desquelles le site d'accueil proposé devra se situer figure en annexe 2 du Règlement de la Consultation.Dans le cadre de l'action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission Européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50% pour les études
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 105-293698 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-293698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TRF004
Titre: carothèque -Gestion, manutention conservation des échantillons de sol
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: xelians archivage
Numéro d'enregistrement national: 32484709400277
Adresse postale: 15 Avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.xelians.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 042-124734 (2023-02-23)