Caluire-et-Cuire - Montessuy Ilot Est - Construction de 106 logements, 2 locaux commerciaux, 1 local Métropole et 55 stationnements garages en sous-sol - Lots 9 et 10
Marché de travaux ordinaire allotis en 22 lots.
la présente consultation concerne les lots n° 9 et 10.
les lots 1 à 8 et 11 à 18 sont en cours de consultation.
les lots 19 et 20 seront lancés par procédure restreinte.
les lots 21 et 22 seront traités par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
opération divisée en 2 phases:
- Phase 1: réception locaux activités / Phase 2: réception logements et local Métropole
date prévisionnelle de démarrage des travaux: Courant 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caluire-et-Cuire - Montessuy Ilot Est - Construction de 106 logements, 2 locaux commerciaux, 1 local Métropole et 55 stationnements garages en sous-sol -...”
Titre
Caluire-et-Cuire - Montessuy Ilot Est - Construction de 106 logements, 2 locaux commerciaux, 1 local Métropole et 55 stationnements garages en sous-sol - Lots 9 et 10
2022on-T0022
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Marché de travaux ordinaire allotis en 22 lots.
la présente consultation concerne les lots n° 9 et 10.
les lots 1 à 8 et 11 à 18 sont en cours de...”
Brève description
Marché de travaux ordinaire allotis en 22 lots.
la présente consultation concerne les lots n° 9 et 10.
les lots 1 à 8 et 11 à 18 sont en cours de consultation.
les lots 19 et 20 seront lancés par procédure restreinte.
les lots 21 et 22 seront traités par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
opération divisée en 2 phases:
- Phase 1: réception locaux activités / Phase 2: réception logements et local Métropole
date prévisionnelle de démarrage des travaux: Courant 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 509 226 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Painlevé, rue Professeur Roux, Rue Pasteur 69300 - Caluire et Cuire
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 25 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 1 298 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 3552 ou équivalent” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 649 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 15 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 1 268 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 4412 ou équivalent” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 634 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants...”
Liste et brève description des conditions
- A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété.
- B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage) .
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en...”
Conditions d'exécution du contrat
- L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du Ccag Travaux
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
- Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.
- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
- Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
- La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
- Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
- Facturation en ligne via Chorus.
- La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 191-539627 (2022-09-29)