broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Département de l'yonne

Département de l yonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl laugelot

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022143F
Brève description:

broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Département de l'yonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16-18, boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645309&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645309&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512467
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 728 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 48 mois. Cette reconduction est tacite

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645309&orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-512467 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2022143f - accord cadre pour le broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Département de l'yonne

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651112
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512467
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro Ht , pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois. procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - bP 61 616 - 21 016 DIJON Cedex Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr url : http://sagace.juradm.fr Introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation des contrats : les pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro Ht , pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois.

procédure de recours :

instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Dijon

22, rue d'assas - bP 61 616 - 21 016 DIJON Cedex

Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89

courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

url : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)

les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation des contrats :

les pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro Ht , pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: sarl laugelot
Commune postale: Bernouil
Code postal: 89360
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro Ht , pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois.

procédure de recours :

instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Dijon

22, rue d'assas - bP 61 616 - 21 016 DIJON Cedex

Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89

courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

url : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)

les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation des contrats :

les pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Source: OJS 2022/S 226-651112 (2022-11-18)

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