La présente consultation a pour objet les prestations de blanchissage de vêtements et d’articles textiles utilisés par le personnel de la RATP.
Cette consultation dite "réservée" en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, c'est-à-dire réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
La consultation donnera lieu à quatre accords-cadres distincts détaillés comme suit :
- Lot 1 : Blanchissage de vêtements et d’articles textiles 94,
- Lot 2 : Blanchissage de vêtements et d’articles textiles Ile-de-France Est,
- Lot 3 : Blanchissage de vêtements et d’articles textiles Ile de France Sud & Ouest,
- Lot 4 : Blanchissage de vêtements et d’articles textiles Paris.
Les accords-cadres sont des accords-cadres de service, soumis à obligation permanente de résultat pour l’exécution des prestations de blanchissage des articles confiés au prestataire.
Les conditions d’exécution de ces différentes prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
La liste des points de livraison et du nombre d’utilisateurs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier à la hausse, comme à la baisse pendant la durée de l’accord-cadre.
À tout moment de l'exécution des prestations, la RATP se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter des articles, ou de changer de modèle de vêtements.
Les présents accords-cadres à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum ont pour objet de fixer les conditions générales concernant prestations de blanchissage de vêtements et d’articles textiles utilisés par le personnel de la RATP.
Pour l’appréciation des offres, la RATP a construit un scénario d’analyse des offres par lot. Chaque scénario est établi à partir des consommations estimatives annuelles.
Le montant maximum correspond à l’offre du Titulaire pour une durée de 48 mois, majoré de 30%.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: BLANCHISSAGE 2023 - Marché réservé au secteur du Handicap
DHA_2022DPG18004
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de blanchissage de vêtements et d’articles textiles utilisés par le personnel de la RATP.
Cette...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de blanchissage de vêtements et d’articles textiles utilisés par le personnel de la RATP.
Cette consultation dite "réservée" en application des articles L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du CCP, c'est-à-dire réservés à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
La consultation donnera lieu à quatre accords-cadres distincts détaillés comme suit :
- Lot 1 : Blanchissage de vêtements et d’articles textiles 94,
- Lot 2 : Blanchissage de vêtements et d’articles textiles Ile-de-France Est,
- Lot 3 : Blanchissage de vêtements et d’articles textiles Ile de France Sud & Ouest,
- Lot 4 : Blanchissage de vêtements et d’articles textiles Paris.
Les accords-cadres sont des accords-cadres de service, soumis à obligation permanente de résultat pour l’exécution des prestations de blanchissage des articles confiés au prestataire.
Les conditions d’exécution de ces différentes prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
La liste des points de livraison et du nombre d’utilisateurs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier à la hausse, comme à la baisse pendant la durée de l’accord-cadre.
À tout moment de l'exécution des prestations, la RATP se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter des articles, ou de changer de modèle de vêtements.
Les présents accords-cadres à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum ont pour objet de fixer les conditions générales concernant prestations de blanchissage de vêtements et d’articles textiles utilisés par le personnel de la RATP.
Pour l’appréciation des offres, la RATP a construit un scénario d’analyse des offres par lot. Chaque scénario est établi à partir des consommations estimatives annuelles.
Le montant maximum correspond à l’offre du Titulaire pour une durée de 48 mois, majoré de 30%.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage de vêtements et d’articles textiles 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“A ce jour,1 site MRF (Matériel Roulant Ferroviaire) situé en Val-de-Marne avec 400 utilisateurs potentiels :
- AMT (Ateliers de Maintenance Patrimoniale)...”
Description du marché
A ce jour,1 site MRF (Matériel Roulant Ferroviaire) situé en Val-de-Marne avec 400 utilisateurs potentiels :
- AMT (Ateliers de Maintenance Patrimoniale) Sucy RER,
- AMT (Ateliers de Maintenance des Trains) Sucy RER L A.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA A25 - Hygiène, blanchissage, 3D
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations complémentaires
CTA A25 - Hygiène, blanchissage, 3D
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage de vêtements et d’articles textiles Ile-de-France Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“A ce jour, 5 sites MRF situés en Ile de France Nord / Nord-Est, avec 175 utilisateurs potentiels :
- AMT (Ateliers de Maintenance des Trains) Bobigny L5,
-...”
Description du marché
A ce jour, 5 sites MRF situés en Ile de France Nord / Nord-Est, avec 175 utilisateurs potentiels :
- AMT (Ateliers de Maintenance des Trains) Bobigny L5,
- SMR (Site de Maintenance et de Remisage) Bobigny T1,
- SMR Pierrefitte T5,
- SMR Ladoumègue T3b,
- AMT Fontenay L1,
A ce jour, 2 sites RDS (Réseau de Surface) situés en Ile de France Est / Sud Est avec 87 utilisateurs potentiels :
- Bussy,
- Ivry.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R.2194-1 à R2194_9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R.2194-1 à R2194_9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA A25 - Hygiène, blanchissage, 3D
Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des...”
Informations complémentaires
CTA A25 - Hygiène, blanchissage, 3D
Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage de vêtements et d’articles textiles Ile-de- France Sud & Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“A ce jour, 7 sites MRF situé en Ile de France Sud / Sud-Ouest, avec 201 utilisateurs potentiels :
- AMT (Ateliers de Maintenance des Trains) Auteuil L10
-...”
Description du marché
A ce jour, 7 sites MRF situé en Ile de France Sud / Sud-Ouest, avec 201 utilisateurs potentiels :
- AMT (Ateliers de Maintenance des Trains) Auteuil L10
- SMR (Site de Maintenance et de Remisage) Colombes T2
- SMR Issy les Moulineaux T2
- SMR Lucotte T3a
- AMT Tolbiac-Nationale L14
- SMR Velizy-Villacoublay T6
• 1 site RDS situé en Ile de France Ouest, avec 61 utilisateurs potentiels :
- Charlebourg
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194_9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194_9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA A25 - Hygiène, blanchissage, 3D
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations complémentaires
CTA A25 - Hygiène, blanchissage, 3D
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage de vêtements et d’articles textiles Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le périmètre de la prestation est le suivant :
A ce jour, 7 sites M2E (Maintenance des Équipements et systèmes des Espaces) situé à Paris, avec 383...”
Description du marché
Le périmètre de la prestation est le suivant :
A ce jour, 7 sites M2E (Maintenance des Équipements et systèmes des Espaces) situé à Paris, avec 383 utilisateurs potentiels :
- Aqueduc
- SDAC (St Denis)
- Stalingrad
- Dulong
- Auber
- La Défense
- ATP (75013)
• 1 site MRF Villette situé à Paris 19, avec une 10 d’utilisateurs potentiels
• 1 site RDS Flandre situé à Pantin avec 20 utilisateurs potentiels
• La Mission Défense situé à Paris 12
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA A25 - Hygiène, blanchissage 3D
Conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des...”
Informations complémentaires
CTA A25 - Hygiène, blanchissage 3D
Conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Le candidat fournira également les éléments justifiant son appartenance au secteur du handicap.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent avis...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent avis de marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou...”
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr .Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DGP18004 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17 h à Maison de la RATP, 54 quai de la Rapée 750012 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 075-205568 (2022-04-13)