il s'agit de lancer un marché dédié aux Bioessais, en tenant compte des spécificités et enjeux de ces mesures innovantes et spécialisées, dans une optique de surveillance de la qualité des milieux.
Lot no01 - activité/Métabolisme sur organismes aquatiques in vivo
lot no02 - activité/Métabolisme sur cultures cellulaires in vitro
lot no03 - activités hormonales sur organismes aquatiques in vivo
lot no04 - activités hormonales sur cultures cellulaires in vitro
lot no05 - génotoxicité sur cultures cellulaires in vitro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: bioessais pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau
22S0123
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description:
“il s'agit de lancer un marché dédié aux Bioessais, en tenant compte des spécificités et enjeux de ces mesures innovantes et spécialisées, dans une optique...”
Brève description
il s'agit de lancer un marché dédié aux Bioessais, en tenant compte des spécificités et enjeux de ces mesures innovantes et spécialisées, dans une optique de surveillance de la qualité des milieux.
Lot no01 - activité/Métabolisme sur organismes aquatiques in vivo
lot no02 - activité/Métabolisme sur cultures cellulaires in vitro
lot no03 - activités hormonales sur organismes aquatiques in vivo
lot no04 - activités hormonales sur cultures cellulaires in vitro
lot no05 - génotoxicité sur cultures cellulaires in vitro
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité/Métabolisme sur organismes aquatiques in vivo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“ce lot porte sur la mesure de paramètres physiologiques et comportementaux sur amphipodes, en raison notamment de l'utilisation de ces modèles pour la...”
Description du marché
ce lot porte sur la mesure de paramètres physiologiques et comportementaux sur amphipodes, en raison notamment de l'utilisation de ces modèles pour la détermination de NQE biotes. Ces paramètres devront être mesurés selon la norme AFNOR Xt-T90-722
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité/Métabolisme sur cultures cellulaires in vitro
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la mesure de phénomènes de toxicité générale associés à une mortalité de cellules en culture, par dénombrement et/ou utilisation de...”
Description du marché
ce lot porte sur la mesure de phénomènes de toxicité générale associés à une mortalité de cellules en culture, par dénombrement et/ou utilisation de réactifs mettant en évidence des altérations du métabolisme cellulaire. Des mesures concomitantes sur différents types de microorganismes sont attendues en raison des considérations de spécificités/sensibilités des diverses cibles cellulaires aux mélanges de toxiques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités hormonales sur organismes aquatiques in vivo
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la mesure de phénomènes dits de perturbations hormonales/endocriniennes sur des larves d'organismes aquatiques pertinents pour...”
Description du marché
ce lot porte sur la mesure de phénomènes dits de perturbations hormonales/endocriniennes sur des larves d'organismes aquatiques pertinents pour l'investigation des axes thyroïdiens et oestrogènes. Ces organismes présentent en effet une réponse intégrée grâce à la présence d'axes hormonaux fonctionnels pleinement actifs dans leurs étapes de développement. Les mesures seront idéalement réalisées selon les normes AFNOR Xt-T90-716-1 et Xt-T90-716-2
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités hormonales sur cultures cellulaires in vitro
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la mesure d'activation de récepteurs oestrogéniques par des méthodes cellulaires in vitro. Ces investigations sont complémentaires à celles...”
Description du marché
ce lot porte sur la mesure d'activation de récepteurs oestrogéniques par des méthodes cellulaires in vitro. Ces investigations sont complémentaires à celles du lot 3 et reposent sur l'utilisation de modèles humains éprouvés dans le cadre de l'exploration des polluants hormono-mimétiques aquatiques. Les mesures attendues devront suivre les méthodes décrites dans la norme OCDE Test 455, les cellules similaires non mentionnées dans le document étant acceptées dans la mesure d'une littérature suffisante et/ou d'un usage documenté sur des échantillons aqueux du milieu naturel
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: génotoxicité sur cultures cellulaires in vitro
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la mesure d'évènements génotoxiques (apparition de lésions spécifiques au matériel génétique ou activation de ses systèmes de réparation) à...”
Description du marché
ce lot porte sur la mesure d'évènements génotoxiques (apparition de lésions spécifiques au matériel génétique ou activation de ses systèmes de réparation) à l'aide de tests in vitro. L'Approche privilégiée est celle du Chromotest selon la norme ISO 13829 ou sa déclinaison Sos-Chromotest, adjointe d'une comparaison avec tests comètes sur cellules d'organismes aquatiques et/ou toxicité selon Ocde249
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à...”
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
la durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de notification et est fixé à 2 An(S)
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...).
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / defonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2022/S 142-406864 (2022-07-21)