besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri Valorys "Opérateurs de tri et tâches diverses"

Smitred Ouest d'Armor

besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective en qualité d'opérateur de tri du centre de tri de VALORYS de PLUZUNET et pour des tâches diverses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Inter'Ess

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2022.1.11
Brève description:

besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective en qualité d'opérateur de tri du centre de tri de VALORYS de PLUZUNET et pour des tâches diverses

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265510
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective en qualité d'opérateur de tri du centre de tri de VALORYS de PLUZUNET et pour des tâches diverses. C'Est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes défini selon le montant minimum annuel de 30 000 euros (H.T.). Et le montant maximum annuel de 180 000 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront principalement à exécuter sur le site VALORYS du Quelven situé à Pluzunet (22140)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.

- Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

selon l'article L2112-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018, il est demandé à l'entreprise des conditions particulières à savoir l'affectation d'un certain pourcentage d'heures travaillées aux publics en difficulté d'insertion.

Le titulaire du marché s'engage à ce qu'au moins 10 % des heures effectuées par les personnels qu'il met à disposition du SMITRED soient effectués par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

précisions blocs Ii.1.5 et Ii.2.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée maximum de 4 ans.

- Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh , aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 096-265510 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438128
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265510
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

bloc Ii.1.7 : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché. Bloc V.2.4 - estimation du marché : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché. Valeur totale du marché: montant estimatif annuel sur la base de la quantité estimative annuelle de 6600 heures sur la durée maximale du marché - marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique selon le montant minimum annuel de 30 000 euro (H.T.). Et le montant maximum annuel de 180 000 euro (H.T.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: association Inter'Ess
Adresse postale: rue Hélène Boucher - zA de Troguéry II
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 538 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

bloc Ii.1.7 : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché.

Bloc V.2.4 - estimation du marché : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché. Valeur totale du marché: montant estimatif annuel sur la base de la quantité estimative annuelle de 6600 heures sur la durée maximale du marché

- marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique selon le montant minimum annuel de 30 000 euro (H.T.). Et le montant maximum annuel de 180 000 euro (H.T.)

Source: OJS 2022/S 153-438128 (2022-08-05)

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