besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri Valorys "Opérateurs de tri et tâches diverses"
besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective en qualité d'opérateur de tri du centre de tri de VALORYS de PLUZUNET et pour des tâches diverses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri Valorys "Opérateurs de tri et tâches...”
Titre
besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri Valorys "Opérateurs de tri et tâches diverses"
2022.1.11
besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective en qualité d'opérateur de tri du centre de tri de VALORYS de PLUZUNET et pour des tâches diverses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront principalement à exécuter sur le site VALORYS du Quelven situé à Pluzunet (22140)”
Description du marché:
“besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective en qualité d'opérateur de tri du centre de tri de VALORYS de PLUZUNET...”
Description du marché
besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective en qualité d'opérateur de tri du centre de tri de VALORYS de PLUZUNET et pour des tâches diverses. C'Est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes défini selon le montant minimum annuel de 30 000 euros (H.T.). Et le montant maximum annuel de 180 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une...”
Description des renouvellements
accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
- Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“selon l'article L2112-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018, il est demandé à l'entreprise des conditions particulières à savoir l'affectation...”
Conditions d'exécution du contrat
selon l'article L2112-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018, il est demandé à l'entreprise des conditions particulières à savoir l'affectation d'un certain pourcentage d'heures travaillées aux publics en difficulté d'insertion.
Le titulaire du marché s'engage à ce qu'au moins 10 % des heures effectuées par les personnels qu'il met à disposition du SMITRED soient effectués par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“précisions blocs Ii.1.5 et Ii.2.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée maximum de 4 ans.
- Le Dossier de consultation des...”
précisions blocs Ii.1.5 et Ii.2.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée maximum de 4 ans.
- Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh , aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 096-265510 (2022-05-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1.11
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association Inter'Ess
Adresse postale: rue Hélène Boucher - zA de Troguéry II
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538 560 💰
“bloc Ii.1.7 : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché.
Bloc V.2.4 - estimation du marché : montant maximum annuel sur la durée maximum du...”
bloc Ii.1.7 : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché.
Bloc V.2.4 - estimation du marché : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché. Valeur totale du marché: montant estimatif annuel sur la base de la quantité estimative annuelle de 6600 heures sur la durée maximale du marché
- marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique selon le montant minimum annuel de 30 000 euro (H.T.). Et le montant maximum annuel de 180 000 euro (H.T.)
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Source: OJS 2022/S 153-438128 (2022-08-05)