baux Travaux D'Entretien Des Batiments Communaux

Commune de Franconville la Garenne

ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :- travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.- Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.- Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Qui ?

• Commune de Franconville la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 21ba128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Serrurerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-099918
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros oeuvre - carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description: gros oeuvre et carrelage
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: serrurerie - stores
Numéro du lot: 2
Brève description: serrurerie et stores
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plafond - cloison - doublage
Numéro du lot: 3
Brève description: plafond, cloison et doublage
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie intérieure - signalétique
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiserie intérieure - signalétique
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité (Cfo et Cfa)
Numéro du lot: 5
Brève description: electricité (Cfo et Cfa)
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 6
Brève description: plomberie
Intitulé du lot: etanchéité - charpente bois
Numéro du lot: 7
Brève description: etanchéité - charpente bois
Intitulé du lot: peinture - sols Souples
Numéro du lot: 8
Brève description: peinture - sols Souples
Intitulé du lot: ravalement - bardage - isolation extérieure
Numéro du lot: 9
Brève description: ravalement - bardage - isolation extérieure
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 10
Brève description: désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments communaux 95130 - franconville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres - budget Communal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: franconville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du contrat(15 points), Moyens techniques dont outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation du contrat(5 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions : Délais d'urgence d'intervention notés sur 12 points ; Délais pour travaux courants dont les matériaux sont en stock sur 8 points
Les conditions de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement et d'exécution des travaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Franconville-La-Garenne
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 040-099918 (2022-02-21)

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