ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :- travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.- Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.- Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: baux Travaux D'Entretien Des Batiments Communaux
21ba128
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :- travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.- Travaux d'urgence en...”
Brève description
ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :- travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.- Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.- Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments communaux 95130 - franconville
Description du marché: gros oeuvre et carrelage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du contrat(15 points), Moyens techniques dont outillage, matériel et équipement technique pour la...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du contrat(15 points), Moyens techniques dont outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation du contrat(5 points)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délais d'interventions : Délais d'urgence d'intervention notés sur 12 points ; Délais pour travaux courants dont les matériaux sont en stock sur 8 points”
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement et d'exécution des travaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution...”
Critère de qualité (nom)
Les conditions de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement et d'exécution des travaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie et stores
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plafond - cloison - doublage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: plafond, cloison et doublage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure - signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie intérieure - signalétique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité (Cfo et Cfa)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité (Cfo et Cfa)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité - charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: etanchéité - charpente bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - sols Souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture - sols Souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravalement - bardage - isolation extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: ravalement - bardage - isolation extérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres - budget Communal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franconville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 040-099918 (2022-02-21)