Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département des Vosges

Enedis

Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) sur le secteur des Vosges sur un site sur l’agglomération d’Epinal et un site sur l’agglomération de Vittel afin de renforcer les synergies de ses métiers.
Enedis recherche ainsi :
- un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques précisés dans les documents de la consultation à venir sur l’agglomération d’Epinal
- un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques précisés dans les documents de la consultation à venir sur l’agglomération de Vittel
Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, avant la date de livraison des immeubles laquelle constitue la date de prise d’effet des BEFA.
La consultation porte sur les 2 projets avec une notation commune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-06 Avis de marché
2023-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ENEDIS - Direction Immobilière - Olivier Seloi
Courrier électronique: olivier.seloi@enedis.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département des Vosges tender_236976”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) sur le secteur des Vosges sur un site sur l’agglomération...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 630 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Produits/services supplémentaires: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Epinal et Vittel
Description du marché:
“Enedis a décidé de grouper 2 projets dans le cadre d’un unique Appel d’offres. Le candidat doit répondre aux 2 projets. Le potentiel lauréat sera retenu...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 630 050 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les options
Options
Description des options: Les Options éventuelles seront décrites dans le dossier de consultation à venir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Peuvent soumissionner : Les Candidats en conformité avec les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Candidat indiquera les Chiffres d’Affaires (promotion tertiaire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies. Renseignements et formalités...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché se fera sur les ressources propres d’ENEDIS. Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d’avance à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un Bail commercial en l’Etat Futur d’Achèvement dont les clauses et conditions sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les Candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats du groupe EDF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 007-014463 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département des Vosges 2022/S 007-014463”    Afficher plus
Brève description:
“Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) sur le secteur des Vosges sur un site sur l’agglomération...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Epinal et de Vittel
Description du marché:
“Enedis a décidé de grouper 2 projets dans le cadre d’un unique Appel d’offres. Le candidat doit répondre aux 2 projets. Le lauréat a été retenu pour les 2...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-014463
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Bail commercial d’un immeuble en etat de futur achevement
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Source: OJS 2023/S 131-417679 (2023-07-06)