batiments Communaux Et Batiments Ccas - travaux D'Entretien - lot no07 Plomberie Chauffage Ventilation Et Lot no09 Etancheite

Commune de Rouen

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les équipements communaux et du Ccas. Il concerne les lots suivants :- lot no07 plomberie, chauffage et ventilation- lot no09 étanchéitéchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005 📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“batiments Communaux Et Batiments Ccas - travaux D'Entretien - lot no07 Plomberie Chauffage Ventilation Et Lot no09 Etancheite 22dpb20”
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les équipements communaux et du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 07 Plomberie chauffage et ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments Communaux et Bâtiments Ccas 76000 - rouen
Description du marché:
“lot no 07 Plomberie chauffage et ventilationmontant maximum annuel de commande : 1 300 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 09 Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description du marché:
“lot no 09 EtanchéitéMontant maximum annuel de commande : 350 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 180-508268 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments Communaux et Bâtiments Ccas 76000 Rouen

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508268

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot no 07 Plomberie chauffage et ventilation
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot no 09 Etanchéité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“au stade de l'analyse des offres et conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, il a été décidé de ne pas...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-655566 (2022-11-22)