batiments Communaux Et Batiments Ccas - entretien Et Verification Des Canalisations D'Eaux

Commune de Rouen

accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 65.000 euro(s) HtLe contrat prend effet à compter du 25 Juillet 2022, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005 📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“batiments Communaux Et Batiments Ccas - entretien Et Verification Des Canalisations D'Eaux 22dpb01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 65.000 euro(s) HtLe contrat prend effet à compter du 25 Juillet 2022,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux et bâtiments Ccas 76000 - rouen
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 65.000 euro(s) HtLe contrat prend effet à compter du 25 Juillet 2022,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01 09:45 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2024
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 017-040984 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 801 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux et bâtiments Ccas 76000 Rouen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-040984

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22011
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bachelet Bonnefond
Adresse postale: 12 Rue De L'Ancienne Mare
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 801 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été attribués en Cao le 23 Mars 2022 ; la notification a eu lieu le 28 mars 2022, jour de la signature du marché par le pouvoir adjudicateur. -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-226506 (2022-04-25)