Barrage hydroélectrique de PIZANCON - Prestations d'usinage en atelier et de peinture de la vanne VB4

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est

L'affaire concerne le déchargement des éléments de la vanne VB4 dans les ateliers du fournisseur, leur mise en place sur les bancs d’usinage, les usinages, le montage à blanc, les contrôles dimensionnels, la protection anti-corrosion ainsi que les transports et manutentions afférents et le traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de vannes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de vannes 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'usinage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est
Adresse postale: 4, Allée du Lac de Tignes - Bât. Centaure - CS92002 La Motte Servolex
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: denise.cheng@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268917 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044925
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_109001, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments constitutifs de la vanne VB4 sont les suivants :

- une vanne wagon 16m x 5m masse 31t (c’est l’élément ayant les plus gardes dimensions)

- une vanne Stoney composée de 4 éléments horizontaux pesant une vingtaine de t chacun, et de 2 éléments verticaux

- un petit châssis de motorisation

La prestation inclut notamment le déchargement des pièces dans les ateliers du Titulaire, leur mise en place sur les bancs d’usinage, les usinages (dressage de brides et alésages), le montage à blanc, les contrôles dimensionnels, la protection anti-corrosion ainsi que les transports et manutentions afférents et le traitement des déchets.

La prestation inclut également le montage des diverses pièces de mécanique (galets, axes, oreilles de suspension…ces pièces seront fournies par EDF) des vannes de façon à réaliser un montage à blanc en atelier :

La prestation inclut la fabrication de 3 petites pièces en mécano-soudure, pour environ 4t.

Le marché prévoit 3 options :

- Option 1 : Montage des étanchéités sur les vannes,

- Option 2 : Montage des trains de galets Stoney,

- Option 3 : Entreposage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le marché prévoit 3 options :

- Option 1 : Montage des étanchéités sur les vannes,

- Option 2 : Montage des trains de galets Stoney,

- Option 3 : Entreposage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage hydroélectrique de Pizançon (26 Drôme).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

- disposer d'un banc d'usinage pouvant accepter des pièces d'au moins 15m de long. Le candidat fournit les plans et photos qu'il a à sa disposition.

- disposer de soudeurs qualifiés en Acier S355. Le candidat fournit les qualifications de ces soudeurs.

- disposer d'un pont roulant d'une CMU d'au moins 30t. Le candidat fournit les plans et photos qu'il a à sa disposition.

- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• les modalités essentielles de financement du marché : Financement sur ressources propres

• les modalités essentielles de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est / Mme Denise CHENG
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 018-044925 (2022-01-21)

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