Objet Champ d'application du marché
Titre: bamac-2021-096-Gtc
BAMAC-2021-096-GTC
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“exploitation des postes de commande des systèmes de gestion technique centralisée (Gtc) des bâtiments de l'administration centrale du ministère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“exploitation des postes de commande des systèmes de gestion technique centralisée (Gtc) des bâtiments de l'administration centrale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Administration se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché en application de...”
Description des options
l'Administration se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Dans ce cas, le montant maximum des prestations pouvant lui être confiées est identique au montant maximal du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations complémentaires
“l'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaireet comptable ministériel au compte désigné...”
l'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaireet comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles R2191-23 à 31 du code de la commande publique et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Une avance est accordée selon les articles R2191- 3 à 10 du code de la commande publique, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues aux articles R2191-11 et 12 du même code