balayage mécanique des voiries communales et communautaires

CC du bassin de Pont à Mousson

accord-Cadre à bon de commande décomposé en 4 lots géographiques et mono-attributaireavec minimum et maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: Mp2022-24
Brève description:
accord-Cadre à bon de commande décomposé en 4 lots géographiques et mono-attributaireavec minimum et maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin de pont a mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly - chemin des Clos Bp 50285, Chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont A Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602715
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Esch
Numéro du lot: 1
Brève description: minimum : 30 000,00 euro(s) HtMaximum : 70 000,00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur rive droite Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description: minimum : 60 000,00 euro(s) HtMaximum : 170 000,00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur rive gauche Moselle
Numéro du lot: 3
Brève description: minimum : 50 000,00 euro(s) HtMaximum : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur échappée bleue
Numéro du lot: 4
Brève description: minimum : 60 000,00 euro(s) HtMaximum : 240 000,00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 - pont A Mousson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-602715 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bon de commande décomposé en 4 lots géographiques et mono-attributaire Avec minimum et maximum
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Code postal: 54700
Commune postale: Pont A Mousson
Contact
Téléphone: +33 383878700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011101
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-602715
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 Pont A Mousson

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: serviloc lorraine
Adresse postale: rue de la chataigne
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 005-011101 (2023-01-02)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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