balayage mécanique de la voirie pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées

Cté. d'agglo. du Soissonnais

prestations de balayage mécanisé des caniveaux de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées. Il s'agit des caniveaux des rues de plusieurs communes du Soissonnais, ainsi que la voirie gérée par Grandsoissons Agglomération. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer. Les prestations seront de deux types : programmées (planifiées en N-1, pour lesquelles un nombre de passage et un itinéraire sont prévus) et ponctuelles (non planifiées en N-1, à la demande, pour lesquelles la collectivité demandera un balayage mécanisé dans un délai imparti, sur un tronçon donné.). Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: balayage_2022
Brève description:
prestations de balayage mécanisé des caniveaux de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées. Il s'agit des caniveaux des rues de plusieurs communes du Soissonnais, ainsi que la voirie gérée par Grandsoissons Agglomération. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer. Les prestations seront de deux types : programmées (planifiées en N-1, pour lesquelles un nombre de passage et un itinéraire sont prévus) et ponctuelles (non planifiées en N-1, à la demande, pour lesquelles la collectivité demandera un balayage mécanisé dans un délai imparti, sur un tronçon donné.). Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459030
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
montants de l'accord-cadre : Montants des bons de commande fixé comme suit : par période d'engagement (2 ans) : montant minimum de 36 900 euro ht et montant maximum de 184 500 euro (H.T.). Soit, pour les quatre années possibles du marché : montant minimum de 73 800 euro ht et montant maximum de 369 000 euro (H.T.). Voir détails par collectivités membres du groupement dans le DCE
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 369 000 EUR 💰
Brève description:
balayage mécanique de la voirie pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées
Valeur estimée hors TVA: 369 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
reconduction éventuelle : Le marché est reconductible une fois, pour une période de 2 ans (reconduction tacite). Soit un marché de quatre ans au maximum.Date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er janvier 2023.Durée de base de l'accord-cadre de base : 2 ans.Délais d'exécution : Le planning d'exécution des prestations sera fixé par le Titulaire, qui produira un calendrier d'intervention
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Informations complémentaires:
montants de l'accord-cadre : Montants des bons de commande fixé comme suit : par période d'engagement (2 ans) : montant minimum de 36 900 euro ht et montant maximum de 184 500 euro (H.T.). Soit, pour les quatre années possibles du marché : montant minimum de 73 800 euro ht et montant maximum de 369 000 euro (H.T.). Voir détails par collectivités membres du groupement dans le DCE
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''acy
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Acy
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Belleu
Adresse postale: 1 rue Joliot Curie
Commune postale: Belleu
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Billy-Sur-Aisne
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Billy-sur-Aisne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Crouy
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Crouy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cuffies
commune de Cuisy-En-Almont
Adresse postale: 12 rue de la Mairie
Commune postale: Cuisy-en-Almont
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Leury
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Commune postale: Leury
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mercin-Et-Vaux
Adresse postale: 7 rue Villa la Croix
Commune postale: Mercin-et-Vaux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pasly
Adresse postale: 34 rue de l''urmois
Commune postale: Pasly
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Septmonts
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Septmonts
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Serches
Adresse postale: 7 rue Principale
Commune postale: Serches
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vauxbuin
Adresse postale: 232 rue de la Mairie
Commune postale: Vauxbuin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Venizel
Adresse postale: 47 Place de la Mairie
Commune postale: Venizel.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/21295 🌏
Courrier électronique: mairie.acy@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-d-acy-2088.html?cHash=64d03fab14d1f0fef52f2d9d902d6b94 🌏
Courrier électronique: mairie.belleu@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-belleu-2090.html?cHash=fcf7e879bb817ec18cb9412ba754d58e 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-billy02.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-billy-sur-aisne-2092.html?cHash=433fd43b60c83d0accb7a166b64a06ed 🌏
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-crouy-2095.html?cHash=4dbe04eb2226d941a7016120be627bd7 🌏
Courrier électronique: mairie@cuffies.net 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-cuffies-2096.html?cHash=25d5b392d60e6ff2b7886c7d1682656f 🌏
Courrier électronique: mairie@cuisyenalmont.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-cuisy-en-almont-2097.html?cHash=dedefef92be0b5a223e4acad98b17455 🌏
Courrier électronique: mairie@leury02.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-leury-2099.html?cHash=42fed7e31dd7d4ad0080946a444cdb69 🌏
Courrier électronique: mairie@mercin-et-vaux.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-mercin-et-vaux-2100.html?cHash=c22526bd51b7aa0360f129925bf40a00 🌏
Courrier électronique: mairie.pasly@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-pasly-2104.html?cHash=ee89b2430bcd470205927d57b32b96a4 🌏
Courrier électronique: septmonts@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-septmonts-2107.html?cHash=28eb2268aea47701558fb87ccdeff2f0 🌏
Courrier électronique: mairie.serches@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-serches-2108.html?cHash=591e75bb0263075fa196f1583571fb61 🌏
Courrier électronique: mairie@vauxbuin.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-vauxbuin-2110.html?cHash=b8958b5e05e979aa456d4ff50b9f3fc8 🌏
Courrier électronique: mairie@mairiedevenizel.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-venizel-2112.html?cHash=ef3d9b37b636cb4e512996c0a96d86a7 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: amp;agrave; lamp;#039;issue de la fin de lamp;#039;accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 161-459030 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-703430
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459030
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
montants compris entre 73 800 euro ht et 369 000 euro ht (88 560 euro (T.T.C.) et 442 800 euro (T.T.C.)), pour la durée maximale du marché (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: vervéo s.a.s
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 369 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'osly-courtil
Adresse postale: adresse :2 rue saint Martin
Commune postale: Osly Courtil
Code postal: 02290
Commune postale: Venizel
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Contact
Point de contact: Crémont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-d-acy-2088.html?cHash=64d03fab14d1f0fef52f2d9d902d6b94 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-belleu-2090.html?cHash=fcf7e879bb817ec18cb9412ba754d58e 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiebilly02.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-billy-sur-aisne-2092.html?cHash=433fd43b60c83d0accb7a166b64a06ed 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-crouy-2095.html?cHash=4dbe04eb2226d941a7016120be627bd7 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-cuffies-2096.html?cHash=25d5b392d60e6ff2b7886c7d1682656f 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-cuisy-en-almont-2097.html?cHash=dedefef92be0b5a223e4acad98b17455 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-leury-2099.html?cHash=42fed7e31dd7d4ad0080946a444cdb69 🌏
Courrier électronique: mairie@mercinet-vaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-mercin-et-vaux-2100.html?cHash=c22526bd51b7aa0360f129925bf40a00 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-pasly-2104.html?cHash=ee89b2430bcd470205927d57b32b96a4 🌏
Courrier électronique: mairie.osly-courtil02@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-osly-courtil-2103.html?cHash=4bc57fa086522f84125490fbd8fba239 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/lagglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-septmonts-2107.html?cHash=28eb2268aea47701558fb87ccdeff2f0 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-serches-2108.html?cHash=591e75bb0263075fa196f1583571fb61 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-vauxbuin-2110.html?cHash=b8958b5e05e979aa456d4ff50b9f3fc8 🌏
: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/lagglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-venizel-2112.html?cHash=ef3d9b37b636cb4e512996c0a96d86a7 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-villeneuve-saint-germain-2113.html?cHash=935e22a9e1945732e54ab701e7132a01 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 243-703430 (2022-12-13)