prestations de balayage mécanisé des caniveaux de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées. Il s'agit des caniveaux des rues de plusieurs communes du Soissonnais, ainsi que la voirie gérée par Grandsoissons Agglomération. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer. Les prestations seront de deux types : programmées (planifiées en N-1, pour lesquelles un nombre de passage et un itinéraire sont prévus) et ponctuelles (non planifiées en N-1, à la demande, pour lesquelles la collectivité demandera un balayage mécanisé dans un délai imparti, sur un tronçon donné.). Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“balayage mécanique de la voirie pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées
balayage_2022”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“prestations de balayage mécanisé des caniveaux de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées. Il s'agit des caniveaux des rues de...”
Brève description
prestations de balayage mécanisé des caniveaux de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées. Il s'agit des caniveaux des rues de plusieurs communes du Soissonnais, ainsi que la voirie gérée par Grandsoissons Agglomération. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer. Les prestations seront de deux types : programmées (planifiées en N-1, pour lesquelles un nombre de passage et un itinéraire sont prévus) et ponctuelles (non planifiées en N-1, à la demande, pour lesquelles la collectivité demandera un balayage mécanisé dans un délai imparti, sur un tronçon donné.). Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 369 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché:
“balayage mécanique de la voirie pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 369 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction éventuelle : Le marché est reconductible une fois, pour une période de 2 ans (reconduction tacite). Soit un marché de quatre ans au...”
Description des renouvellements
reconduction éventuelle : Le marché est reconductible une fois, pour une période de 2 ans (reconduction tacite). Soit un marché de quatre ans au maximum.Date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er janvier 2023.Durée de base de l'accord-cadre de base : 2 ans.Délais d'exécution : Le planning d'exécution des prestations sera fixé par le Titulaire, qui produira un calendrier d'intervention
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montants de l'accord-cadre : Montants des bons de commande fixé comme suit : par période d'engagement (2 ans) : montant minimum de 36 900 euro ht et montant...”
Informations complémentaires
montants de l'accord-cadre : Montants des bons de commande fixé comme suit : par période d'engagement (2 ans) : montant minimum de 36 900 euro ht et montant maximum de 184 500 euro (H.T.). Soit, pour les quatre années possibles du marché : montant minimum de 73 800 euro ht et montant maximum de 369 000 euro (H.T.). Voir détails par collectivités membres du groupement dans le DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: amp;agrave; lamp;#039;issue de la fin de lamp;#039;accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 161-459030 (2022-08-18)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“balayage mécanique de la voirie pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées”
Brève description:
“balayage mécanique de la voirie pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.022
Titre:
“balayage mécanique de la voirie pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vervéo s.a.s
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 000 💰
“montants compris entre 73 800 euro ht et 369 000 euro ht (88 560 euro (T.T.C.) et 442 800 euro (T.T.C.)), pour la durée maximale du marché (4 ans) et pour...”
montants compris entre 73 800 euro ht et 369 000 euro ht (88 560 euro (T.T.C.) et 442 800 euro (T.T.C.)), pour la durée maximale du marché (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande