balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et des pistes cyclables des Services Routiers de Haguenau, de Saverne et du Service Autoroutier

Collectivité européenne d'Alsace

prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables ainsi que des équipements dont la gestion incombe à la Collectivité européenne d'alsace.
Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• david ruffy voiries
• TG services SARL

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 21000277
Brève description:

prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables ainsi que des équipements dont la gestion incombe à la Collectivité européenne d'alsace. Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: https://alsacemarchespublics.eu, https://alsacemarchespublics.eu
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034189
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Montant maximum annuel: 400 000euroht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin.

Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et itinéraires cyclables du Service Routier de Haguenau
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables du Service Routier de Haguenau

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'exécution de 12 mois soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite.

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'exécution de 12 mois soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Montant maximum annuel: 400 000euroht

Intitulé du lot: balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et itinéraires cyclables du Service Routier de Saverne
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables du Service Routier de Saverne.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'exécution de 12 mois soit une durée maximale de reconduction de 36 mois.

la reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Montant maximum annuel: 150 000euroht

Intitulé du lot: balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des autoroutes du Service Autoroutier
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des autoroutes du Service Autoroutier

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'exécution de 12 mois soit une durée maximale de reconduction de 36 mois.

la reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Montant maximum annuel: 100 000euroht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieux d'exécution des prestations : Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim et Wissembourg

centres d'entretien et d'intervention de Molsheim, Bouxwiller, Hochfelden, Saverne, Sarre-Union et Wasselonne.

le centre d'entretien et d'intervention autoroutier d'ebersheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-034189 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables ainsi que des équipements dont la gestion incombe à la Collectivité européenne d'alsace. Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées sur le territoire du Bas-Rhin.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: https://alsacemarchespublics.eu,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177954
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034189
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées sur le territoire du Bas-Rhin.

balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et itinéraires cyclables du Service Routier de Haguenau

prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes et des itinéraires cyclables par le Service routier de Saverne

balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des autoroutes par le Service Autoroutier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: tg services Sarl
Adresse postale: 18 rue de l'energie
Commune postale: Griesheim Pres Molsheim
Code postal: 67870
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: david ruffy voiries
Commune postale: Ingolsheim
Code postal: 67250
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 067-177954 (2022-03-31)

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