balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et des pistes cyclables des Services Routiers de Haguenau, de Saverne et du Service Autoroutier

Collectivité européenne d'Alsace

prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables ainsi que des équipements dont la gestion incombe à la Collectivité européenne d'alsace.
Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-18 Avis de marché
2022-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: https://alsacemarchespublics.eu, https://alsacemarchespublics.eu
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et des pistes cyclables des Services Routiers de Haguenau, de Saverne et du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables ainsi que des équipements dont...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et itinéraires cyclables du Service Routier de Haguenau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution des prestations : Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim et Wissembourg”
Description du marché:
“prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables du Service Routier de Haguenau”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'exécution de 12 mois soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'exécution de 12 mois soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Montant maximum annuel: 400 000euroht”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et itinéraires cyclables du Service Routier de Saverne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres d'entretien et d'intervention de Molsheim, Bouxwiller, Hochfelden, Saverne, Sarre-Union et Wasselonne.”
Description du marché:
“prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables du Service Routier de Saverne.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'exécution de 12 mois soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. la reconduction est tacite.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Montant maximum annuel: 150 000euroht”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des autoroutes du Service Autoroutier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le centre d'entretien et d'intervention autoroutier d'ebersheim
Description du marché:
“prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des autoroutes du Service Autoroutier”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'exécution de 12 mois soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. la reconduction est tacite.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Montant maximum annuel: 100 000euroht”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. Dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 015-034189 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: https://alsacemarchespublics.eu,

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes, des itinéraires cyclables ainsi que des équipements dont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et itinéraires cyclables du Service Routier de Haguenau”
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des durées d'exécution de 12 mois soit une durée maximale de reconduction de 36 mois.”
Description
Description du marché:
“prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, autoroutes et des itinéraires cyclables par le Service routier de Saverne”    Afficher plus
Description du marché:
“balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des autoroutes par le Service Autoroutier”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034189

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21001688
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes, autoroutes et itinéraires cyclables du Service Routier de Haguenau”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: tg services Sarl
Adresse postale: 18 rue de l'energie
Commune postale: Griesheim Pres Molsheim
Code postal: 67870
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: david ruffy voiries
Commune postale: Ingolsheim
Code postal: 67250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21001689
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des routes et itinéraires cyclables du Service Routier de Saverne”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21001690
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“balayage, désherbage mécanique par brossage et nettoyage des autoroutes du Service Autoroutier”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 067-177954 (2022-03-31)