l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) de chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“balayage des pistes cyclables forestières et des zones d'activités de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
22.965.288-289”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le...”
Brève description
l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) de chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balayage des pistes cyclables forestières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot no1.
Le marché est conclu à prix mixte :
- forfaitaire pour les prestations de base (Dpgf),
- prix unitaires (Bpu) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier annuel à hauteur :
- 30 000 euro ht pour le lot no1,
l'utilisation des prix énumérés au bordereau des prix unitaires prendra la forme d'ordre de service, mail ou courrier au fur et à mesure des besoins et sera accompagné d'un calendrier d'intervention.
Une visite des différends sites est préconisée et sont accessibles depuis la voie publique.
Pour le lot no1, il est demandé au candidat, comme preuve de visite, de remettre des photos du début, milieu et fin de chaque piste cyclable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les...”
Description des renouvellements
le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de Compiègne et de la Basse Automne
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot no2.
Le marché est conclu à prix mixte :
- forfaitaire pour les prestations de base (Dpgf),
- prix unitaires (Bpu) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier annuel à hauteur :
- 2 500 euro ht pour le lot no2.
L'utilisation des prix énumérés au bordereau des prix unitaires prendra la forme d'ordre de service, mail ou courrier au fur et à mesure des besoins et sera accompagné d'un calendrier d'intervention.
une visite des différends sites est préconisée et sont accessibles depuis la voie publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les...”
Description des renouvellements
le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Compétence/qualification de l'équipe :
La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - service de la
commande Publique”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. Elle pourra être reportée pour des raisons d'organisation ou d'ordre d'intérêt général”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
tribunal administratif D'Amiens
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 234-675193 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467 004 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le...”
Description du marché
L'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot no1. Le marché est conclu à prix
mixte : - forfaitaire pour les prestations de base (Dpgf), - prix unitaires (Bpu) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier annuel à hauteur : - 30 000 euros HT pour le lot no1, L'Utilisation des prix énumérés au bordereau des prix unitaires prendra la forme d'ordre de service, mail ou courrier au fur et à mesure des besoins et sera accompagné d'un calendrier d'intervention. Une visite des différends sites est préconisée et sont accessibles depuis la voie publique. Pour le lot no1, il est demandé au candidat, comme preuve de visite, de remettre des photos du début, milieu et fin de chaque piste cyclable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“l'ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le...”
Description du marché
l'ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot no2.
Le marché est conclu à prix mixte :
- forfaitaire pour les prestations de base (Dpgf),
- prix unitaires (Bpu) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier annuel à hauteur :
- 2 500 euros ht pour le lot no2.
L'utilisation des prix énumérés au bordereau des prix unitaires prendra la forme d'ordre de service, mail ou courrier au fur et à mesure des besoins et sera accompagné d'un calendrier d'intervention.
Une visite des différents sites est préconisée et sont accessibles depuis la voie publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.288
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: balayage des pistes cyclables forestières
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société hié paysage
Numéro d'enregistrement national: 384011623
Adresse postale: rn 31 le bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hiepaysage.fr📧
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 084 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.289
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d'activités
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société VEOLIA Recyclage et Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 745550111
Adresse postale: rue de Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Courrier électronique: fr.rvd.hdf-be-coll.all.groups@veolia.com📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 920 💰
Source: OJS 2023/S 063-186395 (2023-03-24)