balayage des fils d'eau et traitement des déchets

cté de communes osartis marquion

il s'agit du balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots dinstincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible
tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• theys environnement sarl

Qui ?

• cté de communes osartis marquion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2022/05/03
Brève description:

il s'agit du balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots dinstincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
URL des documents: https://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏
URL pour la participation: https://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299815
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique. Coût des prestations 40 % apprécié sur le total (H.T.) du détail estimatif remis par le candidat. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Balayage des fils d'eau et traitement des déchets - lot no... - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTISMARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: balayage des fils d'eau de la zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone nord de la communauté de communes Osartis-Marquion.

Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit

tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période de 1

an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduction tacitement lorsque le montant maximum pour

la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière

anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

Intitulé du lot: balayage des fils d'eau de la zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone sud de la communauté de communes Osartis-Marquion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION

zone sud de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: Lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat

se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit) ; Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2019) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004404800011
Contact
Point de contact: M. le président de la Cté de communes OSARTIS-MARQUION
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme

sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique. Coût des prestations 40 % apprécié sur le total (H.T.) du détail estimatif remis par le candidat. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Balayage des fils d'eau et traitement des déchets - lot no... - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTISMARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299815 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit du balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678390
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299815
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit du balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la communauté

de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres

mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint

prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone…

… nord de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).

… sud de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone sud du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: theys environnement sarl
Adresse postale: zi dorignies - rue Gustave Eiffel
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@theys.com 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 235-678390 (2022-12-01)

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