il s'agit du balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots dinstincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible
tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: balayage des fils d'eau et traitement des déchets
2022/05/03
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“il s'agit du balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est...”
Brève description
il s'agit du balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots dinstincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible
tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balayage des fils d'eau de la zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Description du marché:
“prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone nord de la communauté de communes Osartis-Marquion.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone nord de la communauté de communes Osartis-Marquion.
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période de 1
an. L'Accord-Cadre pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, par période de 1
an. L'Accord-Cadre pourra également être reconduction tacitement lorsque le montant maximum pour
la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière
anticipée. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balayage des fils d'eau de la zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone sud de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Description du marché:
“prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone sud de la communauté de communes Osartis-Marquion.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone sud de la communauté de communes Osartis-Marquion.
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et...”
Liste et brève description des conditions
: Lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat
se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit) ; Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2019) ; Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2019) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme
Informations complémentaires
“demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à...”
demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne
sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique. Coût des prestations 40 % apprécié sur le total (H.T.) du détail estimatif remis par le candidat. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Balayage des fils d'eau et traitement des déchets - lot no... - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTISMARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-299815 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit du balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la communauté
de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est...”
Brève description
il s'agit du balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la communauté
de communes OSARTIS-MARQUION. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres
mono attributaires, conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone nord de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un...”
Description du marché
prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone nord de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone sud du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Description du marché:
“prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone sud de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un...”
Description du marché
prestations de balayage des fils d'eau et de traitement des déchets sur la zone sud de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/05/03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: balayage des fils d'eau de la zone nord
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: theys environnement sarl
Adresse postale: zi dorignies - rue Gustave Eiffel
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@theys.com📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: balayage des fils d'eau de la zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2022/S 235-678390 (2022-12-01)